Evolution institutionnelle en Guyane et Martinique

L’évolution de la Guyane et de la Martinique au Sénat

Le projet de loi organique (les habilitations) a été adopté à l'unanimité des sénateurs, tandis que la discussion autour des amendements du projet de loi (l'organisation des deux nouvelles collectivités) devait durer jusque vers minuit.

Depuis hier matin, les sénateurs examinent les projets de loi portant évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane. Avant d’être présenté en séance, la commission des lois a procédé à une réécriture assez dense du projet de loi gouvernemental et déposé 116 amendements. Elle propose que les ciseaux du découpage électoral reviennent dans les mains des parlementaires à défaut de ceux de l’Etat qui voulait procéder par décret ; elle a souhaité aussi conserver le principe du congrès des élus en y adjoignant les maires afin de conserver dans ces deux collectivités un rôle de proposition en matière d’évolution institutionnelle. Sur la mise en place des nouvelles assemblées, contre la date du 31 décembre 2012, la commission a préconisé un délai de préparation supplémentaire avec des élections qui auraient lieu au plus tard en mars 2014. La question du pouvoir de substitution du préfet a fait l’unanimité contre le gouvernement car susceptible de rappeler le rôle des gouverneurs coloniaux. Enfin la commission a proposé d’assouplir encore davantage le régime des habilitations législatives et proposant de les proroger pendant deux ans après le renouvellement de l’assemblée. Finalement, les sénateurs ont obtenu qu'elles soient prorogées une fois jusqu'à la fin de la nouvelle mandature. En fin d'après-midi, le projet de loi organique (qui porte sur ces habilitations), a été adopté à l'unanimité du Sénat.

La commission des lois en renfort des sénateurs d'outre-mer

Serge larcher (Martinique PS) et Serge Patient (Guyane PS) ont déposé des amendements pour réclamer plus de moyens financiers, notamment à travers une dotation spéciale d’installation. Contre l’avis de Marie-Luce Penchard qui a rappelé que « les ressources budgétaires des deux collectivités seraient cumulées et qu’elles percevraient donc les mêmes produits des impôts locaux et des taxes, et les mêmes dotations de l’Etat qu’aujourd’hui ». Là-dessus, la commission comme la ministre n'ont pas cédé, renvoyant la question à la loi de finances. Ces amendements ont été rejetés. Même chose pour ceux de Jean-Etienne Antoinette (Guyane PS), qui réclamait un mode de gouvernance avec un conseil exécutif (comme en Martinique) et non pas une simple commission permanente. Le président Cointat lui a reproché de défaire tout le travail antérieur... A l’encontre du sénateur de la Réunion, Jean-Paul Virapoulé (UMP) qui a supplié ses confrères de ne pas introduire "le ver de l’instabilité polynésienne dans le fruit de la Martinique"... Claude Lise (Martinique PS) a mis en garde contre les effets de la prime majoritaire sur la santé de la démocratie locale. Déjà ramenée par la commission des lois de 11 à 9 sièges, le sénateur a dit qu’il ne voterait pas cette loi si laz prime était adoptée ainsi. La ministre, à l’inverse de lui, a prévu un amendement pour ramener cette prime majoritaire à son niveau initial (11 sièges, soit 20 %). Lise n'a pas eu gain de cause... Serge Larcher a déposé un amendement pour que la collectivité ne soit pas mise en place dans l’urgence, dès 2012. Ce à quoi, la ministre a répondu qu’on n’était pas obligé d’attendre que la fusion des patrimoines et des personnels soit faite pour installer la nouvelle collectivité, comme cela avait été le cas avec la création des régions en 1983...

A 21 heures (heure de Paris), les sénateurs reprenaient leurs travaux pour examiner le reste des amendements. Et si certains (comme ceux sur les conseil économique, social, environnemental, culturel, éducatif et sportif) ont été adoptés contre l'avis du gouvernement grâce aux prises de position du président de la commission des lois, l'ensemble du texte devait être adopté aux environs de minuit, dans les grandes lignes de ce qu'a proposé le sénateur Cointat.

FXG (agence de presse GHM)

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