Evolution institutionnelle en Guyane et Martinique

Marie-Luce Penchard dessine les grands traits de la collectivité de Martinique et de Guyane

Après ses consultations menées la semaine dernière avec les présidents des deux principales collectivités de Martinique, puis avec les parlementaires et les représentants des maires, Marie-Luce Penchard s’est livrée, hier après-midi à une petite explication de texte préfigurant dans ses grandes lignes le projet de loi portant création de la collectivité unique de Martinique et de Guyane.

Martinique

« On s’achemine vers un mode de scrutin de liste à la proportionnelle dans une circonscription unique mais avec des sections, comme en métropole. » Sur cette question, seul Alfred Marie-Jeanne semble avoir une autre opinion. Les élus ne divergent que sur le nombre de sections puisque certains veulent les calquer sur les sections législatives, d’autres en veulent neuf pour mieux coller au territoire. Pour assurer une majorité de travail et une stabilité politique, les élus se sont montrés favorables ç une prime majoritaire. Elle pourrait tourner autour de 20 %. « A moins, ça ne sert à rien », a précisé Mme Penchard. La gouvernance devrait s’articuler autour d’un président de l’Assemblée et d’un collège exécutif avec la mise en place d’une motion de défiance. Quant au nombre d’élus, un accord semble possible autour d’un nombre de 60 ou 61 élus. Reste à déterminer celui du conseil exécutif. Six d’un côté, huit à neuf d’un autre… « Une étude reste à faire », tranche la ministre.

Concernant les compétences, le gouvernement et le président de la République s’en tiennent à additionner les compétences du département et de la région, pour autant, ils seraient d’accord pour une modification de la loi organique (valable aussi bien pour la Martinique, la Guyane que la Guadeloupe) pour permettre, une fois la collectivité mise en place, les demandes d’habilitation. Mais attention, « des habilitations dans des secteurs limités. L’identité législative reste la règle. » Enfin, les deux conseils consultatifs fusionneront et un Conseil des communes, consultatifs, sera créé. Quoiqu’il en soit, la ministre s’est engagée à ne pas aller au-delà du 30 octobre pour faire connaître la position du gouvernement.

Guyane

Le mode de scrutin devrait être par liste et proportionnel avec une prime majoritaire de l’ordre de 20 % pour assurer une stabilité politique et une majorité de gestion. Ce scrutin interviendrait dans une circonscription unique de 4 sections calquées à peu de choses près sur les quatre communautés de commune. Le nombre d’élus pose encore problème car l’Etat voudrait rester aux environs des 50 élus du conseil général et du conseil régional tandis que les élus de la Guyane en revendiquent 57. « Ca me paraît difficile, a déclaré Marie-Luce Penchard, tout au plus pourrait-on en accorder un ou deux de plus… » Le consensus n’existe pas encore sur le mode de gouvernance. Les uns voulant un exécutif simple comme dans l’actuelle Région, tandis que d’autres veulent un exécutif collégial avec son président et un président de l’Assemblée délibérante. Enfin, les deux conseils consultatifs seront fusionnés. En ce qui concerne les compétences et les habilitations législatives, il n’y a pas de réelles divergences entre élus, mais un problème les oppose au gouvernement avec la question des dotations financières. La répartition de l’octroi de mer aux communes (27 millions €) sera cause d’un manque à gagner à la nouvelle collectivité qui demande une compensation. « Une enveloppe supplémentaire, c’est compliqué quand l’Etat a déjà gelé les dotations de toutes les collectivités territoriales en métropole », a indiqué la ministre.

« D’ici le 30 octobre, il y a de quoi rédiger une loi… », a-t-elle lancé avant de préciser que l’on connaîtrait avant la fin de l’année « l’organisation et la composition de la nouvelle collectivité ».

FXG (agence de presse GHM)

Ils ont dit

Alain Tien Long

« Nous sommes d’accord sur l’essentiel en ce qui concerne la délégation de Guyane, maintenant, il s’agit d’attendre les réponses du gouvernement sur le nombre d’élus et la gouvernance, que nous souhaitons majoritairement collégiale. Mais la Collectivité ne sera pas mise en place avant 2013, 2014. »

Rodolphe Alexandre

« Nous avons voulu aborder les fonds de compensation, les fameux 27 millions de l’octroi de mer qui devraient revenir à la Collectivité unique, nous avons voulu aborder le plafonnement superficiaire de 3 à 5, de façon à doter le Collectivité des ressources pour accomplir les compétences pour lesquelles elle devra agir. »

Jean–Etienne Antoinette

« Là où ça coince, c’est sur la question des dotations. Pour moi, c’est un non sens, une faute politique : faire une réforme administrative sans une réforme du financement des collectivités locales… Je suis favorable à ce que les 27 millions € de l’octroi de mer soient reversés aux communes, sauf qu’il faut penser à comment compenser. Il ne faut pas non plus mettre des bâtons dans les roues de la nouvelle collectivité… »

Christiane Taubira

« Il y aura une vraie bataille parlementaire à mener parce que le gouvernement reste très réticent sur le sujet des dotations, de la répartition de l’octroi de mer, le sujet du rééquilibrage des finances locales et le gouvernement ne semble pas conscient qu’une Collectivité unique n’a aucun sens si c’est juste une réforme administrative. Ca n’a de sens que si ça devient une institution plus opérationnelle, plus performante pour assurer le développement économique de ce territoire. »

Chantal Berthelot

« Globalement, les Guyanais sont d’accord, c’est au gouvernement de voir ses positionnements et les moyens financiers pour que cette nouvelle collectivité réponde aux attentes de la population. Une nouvelle construction administrative est faite pour pouvoir répondre aux besoins des populations et non pour « faire pour faire ». »

Georges Patient

« Il y a eu un gros débat sur les finances locales. C’est une priorité. A partir du moment où on met sur pied un nouveau système, il faut qu’on s’assure qu’il va être efficient et si on n’a pas l’argent… Le gel des dotations pour les collectivités locales et pour la Guyane, non.

#fxgpariscaraibe