Evolution institutionnelle en Martinique

Létchimy lance une charge contre le projet de loi

Hier soir, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi sur la collectivité unique. Ils reprendront cet après-midi pour l’examen des articles et des amendements.

L’examen par l’Assemblée nationale des projets de lois portant évolution institutionnelle de la Martinique a été l’occasion pour le député Létchimy d’une véritable offensive contre le projet de loi gouvernemental. Il a ouvert le débat en proposant une motion de renvoi du texte devant la commission des lois. « Si cette loi a des éléments positifs , elle est aussi rétrograde en rétablissant un retour aux temps les plus éculés de la centralisation. » Il a demandé la suppression pure et simple de l’article 9 qui renforce les pouvoirs du préfet, « le retour du gouverneur ». S’il admet que le Sénat a modifié cet article en mettant en place un « constat de carence », il s’insurge : « C’est pire !, c’est une couvre-feu politique en outre-mer, une humiliation »… En cas de contrainte financière, qui paiera, demande-t-il ? L’Etat ? Il n’ose pas rire mais il rappelle que pour le plan séisme, la chambre régionale des comptes a parlé d’un besoin de 5 milliards ; « le chiffre du gouvernement est bien en deça ! » Pour le président de la Région Martinique, c’est « ce type de discours qui a dicté la plume du discours de Dakar ! » Il remet en cause ensuite le nombre d’élus : 51. « Ce n’est pas équitable ! Il faut plus d’élus pour pouvoir siéger à toutes les commissions. » Il propose de revenir encore sur le nombre de sections, prévu à 4. Il en propose 8 « pour permettre au nord d’être en adéquation avec ses élus ». Il remet encore en cause le nouveau congrès qui associe les maires et les parlementaires. « Vous rétablissez le bicaméralisme ! » Seule conssolation pour Serge Létchimy, la commssion des lois a accepté son amendement qui donne au président de l’assemblée le pouvoir sur l’ordre du jour selon les priorités du président de l’exécutif… La motion de renvoi a été soutenue par Louis-Joseph Manscour : « On ne peut bâcler l’examen de ce texte, il y a nécessité d’aller plus avant dans ce projet « pour répondre aux peuples de la Guyane et de la Martinique ». Il reprend les mêmes termes que ceux employés par son collègue Létchimy, mais aussi par le président de la République le 6 avril dernier au Panthéon (Alfred Almont préfèrera employer le terme de « population ». La motion est soutenue par huit voix ; elle est rejetée.

Adoption de la loi organique sur les habilitations

Alfred Marie-Jeanne a longtemps glosé sur les « tardigrades » contre les émancipateurs. Une pique à l’endroit de Létchimy qui n’a cessé dans son discours liminaire de se référer à Aimé Césaire… Alfred Marie-Jeanne indique qu’il ne votera pas le report à 2014 et qu’il est contre la prime de 20 %, tout comme il est contre le préfet « gouverneur » et contre la majorité exorbitante qui fait du président de l’exécutif un « roitelet ». « La prime est inutile puisque l’objectif de la stabilité est déjà atteint ! » Seule Chantal Berthelot, députée du groupe SRC de Guyane l’applaudit. Alfred Almont intervient pour ne poser qu’une nuance sur le pouvoir du préfet qui « ne saurait devenir exorbitant » afin de « préserver le principe de libre administration territoriale ». Clôturant la séquence de la discussion générale, Louis-Jo Manscour approuve le renvoi de l’installation de la collectivité en 2014 mais regrette qu’il n’y ait pas de « dotation spécifique pour la fusion des deux assemblées ». Marie-Luce Penchard a assuré qu’elle ne se déroberait pas sur les questions du découpage des sections, la gouvernance ou le nombre des élus, et qu’elle gardait un esprit ouvert même si le cadre doit rester « cantonné à l’article 73 ». L’examen des articles et des amendements a débuté à 0 h 30, juste avant que les députés n’adoptent (moins deux abstentions) la loi organique, celle concernant les habilitations, les débats ont été interrompus à 1 heure pour reprendre mercredi après-midi.

FXG (agence de presse GHM)

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