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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 08:26

Le budget motié adopté au Sénat 

Mercredi 26 novembre 2014, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2015 par 190 voix pour et 154 voix contre. Les sénateurs ont notamment adopté le relèvement du plafond du quotient familial de 1508 à 1750 € ainsi que le maintien de la suppression de la tranche d’imposition sur le revenu à 5,5 %, l’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE) aux équipements de rafraîchissement des locaux, et encore des aménagements à la réduction d’impôtsur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif “Pinel”, et encore l'encadrement de l’exonération temporaire d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers à tout acquéreur s’engageant à y construire des logements sociaux. À partir du vendredi 28 novembre, le Sénat reprendra l’examen du projet de loi de finances pour 2015 avec l’examen des missions budgétaires et des articles rattachés de la deuxième partie. 

FXG, à Paris

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