Extension du plateau continental

L’extension de la ZEE au menu du Palais d’Iéna

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité, le 9 octobre dernier, un avis relatif à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles nautiques ainsi que le prévoit la convention de Montego bay de 1982.

Grâce à ses Outre-mer, la France qui dispose du deuxième espace maritime au monde (derrière les Etats-Unis) avec 11 millions de km2, pourrait étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marin sur près de 2 millions de km2 supplémentaires. Pour y parvenir, la France a mis en place le programme Extension raisonnée du plateau continental, dit EXTRAPLAC, et a déposé un certain nombre de dossiers devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC) à l’ONU. La demande d’extension de la ZEE de la Réunion a été déposée en mai 2009 et n’a pas encore fait l’objet de recommandations. Pour la Guyane, la CLPC a remis ses recommandations en septembre 2009 et pour les Antilles en avril 2012.

L’enjeu, outre le renforcement de la puissance géostratégique de la France dans le monde, est l’accès à de nouvelles richesses (pêche, hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel et ressources biologiques). Lors des auditions qui ont précédé l’adoption de l’avis des conseillers économiques, sociaux et environnementaux, Roland Vially, chef de projet Evaluation des ressources et des réserves au sein de l’Institut français du pétrole et énergies nouvelles (IFPEN), indiquait que le contexte géologique était favorable à la présence d’hydrocarbures dans les zones économiques exclusives de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Golfe du Lion, de la Nouvelle-Calédonie, de la Terre Adélie et, de façon moins certaine, d'une partie du Canal du Mozambique (Juan de Nova).

Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), évoquait de son côte les ressources halieutiques : « L’évaluation des stocks de ressources halieutiques s’est améliorée dans les Outre-mer, mais demeure insuffisante. » Il observait toutefois que l’extension de la juridiction française au-delà de sa ZEE permettrait à la marine nationale d’étendre son action contre la pêche illégale, de sécuriser davantage les intérêts français et de mieux protéger l’environnement…

Pour finaliser le programme EXTRAPLAC, le CESE recommande de déposer auprès de la CLPC la demande relative à Saint-Pierre-et-Miquelon avant la fin de l’année, et celles relatives à la Polynésie et Clipperton dès le début 2014.

Il recommande encore de fixer et publier au fur et à mesure les nouvelles limites maritimes zone par zone. Par ailleurs, le CESE préconise l’implication et l’intégration des territoires ultramarins à l’élaboration de la politique maritime française. Ainsi, il propose de renforcer la coopération régionale des Outre-mer en matière de gestion des ressources de la mer, et de prendre les mesures législatives et réglementaires adaptées et applicables aux compétences des collectivités d’Outre-mer. Enfin, le CESE propose de mener une réflexion sur l’établissement d’un inventaire des formations aux activités générées par les ressources du plateau continental étendu, destinées aux jeunes d’Outre-mer.

FXG, à Paris

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