Fin de la crise des carburants

Les arrêtés de méthodes pour les carburants ce matin au JORF

Avec la signature des arrêtés de méthodes, hier matin, sous l’autorité du Premier ministre, le ministre des Outre-mer remporte son bras de fer avec les acteurs de filière pétrolière.

Les arrêtés de méthodes relatifs aux décrets Lurel sur les carburants ont été signés mercredi juste avant le conseil des ministres. « Si le Premier ministre ne l’avait pas voulu ainsi, je n’aurais jamais signé », a confié le ministre au JIRavant de quitter la cour de l’Elysée en compagnie de son conseiller presse et de son officier de sécurité. Il démentait par la une rumeur qui voulait qu’il eût dû mettre sa démission sur la table pour en finir ce bras de fer interminable avec les pétroliers. « Total a fait plier tous les gouvernements jusqu'à présent, mais il ne m’a pas eu. » Il s’en est fallu d’un cheveu, mais le score final est le suivant : Toto 1, Total 0...

Mardi soir, d’ultimes retouches étaient portées aux arrêtés en question après un arbitrage du Premier ministre. « On a maintenu ce que nous avions communiqué aux pétroliers et aux gérants, a expliqué le ministre des Outre-mer, tout en améliorant le texte puisque nous avons pris en compte un certain nombre de leurs propositions. »

Extension du plafond de 9 % de rentabilité des capitaux à l’Océan Indien

Ces deux derniers jours, la discussion a porté sur les 9 %, taux maximum de rentabilité des capitaux dont Total ne voulait pas entendre parler dans l’Océan Indien… « C’est maintenu dans les Départements français d’Amérique, mais aussi à la Réunion et à Mayotte…Le Premier ministre a décidé, après avoir appelé tous les interlocuteurs, que c’était 9 % partout. » Le gouvernement a admis avoir pris un peu de temps « pour ne pas passer en force, ne pas donner prise à ce qui [lui] paraissait parfaitement injuste ». Au-delà de ces 9 %, le texte prévoit la justification des autres coûts, à savoir les éléments non cotés (frais de trading), à hauteur de 4,7 US$ par baril. « Lorsque le précédent gouvernement avait donné un cheque de 174 millions aux compagnies, notre gouvernement, sur les 100 millions de bénéfices, réduit, en prévisionnel, de 25 a 26 millions d’euros. » Le ministre n’a pas donné de chiffre pour la baisse des prix à la pompe. Il s’en était toutefois ouvert lundi dernier à notre confrère Carib creole news (http://www.caraibcreolenews.com/news,guadeloupe,1,4405,04-02-2014-guadeloupe-victorin-lurel-le-modyle-y-conomique-de-la-sara-aura-vy-cu-a-.html), évoquant « une baisse de 1, 2, 3 centimes » par litre. Pour que les consommateurs ressentent les effets attendus, il faudra attendre mai 2014, que la clause, spécifique à la Réunion, relative à la séparation comptable des activités de stockage et de distribution de la SRPP, soit effective, c’est-à-dire, dans deux mois. A cette date, les prix du mois d’avril auront déjà été fixés. Quant aux accords interprofessionnels pétroliers (prime de fin de gérance), le texte accorde cet avantage aux gérants réunionnais, mais selon le même principe que ceux qui sont en vigueur dans l’Hexagone.

Le gouvernement appelle compagnies et gérants à reprendre le travail

La publication des arrêtés des méthodes devrait être effective ce matin au Journal officiel. Reste désormais à prendre les arrêtés préfectoraux pour fixer les prix à la pompe. Le gouvernement avait deux objectifs : la transparence des prix et leur baisse. « L’objectif des pétroliers, a indiqué M. Lurel, était de reprendre d’une main ce qu’ils avaient dû concéder pour atténuer la baisse. » C’est ainsi qu’il explique la communication entendue ces dernières semaines de la part des gérants et des pétroliers, affirmant l’absence d’impact de la réforme sur le niveau des prix. De fait, le socle permanent des prix de revient qui accusait un différentiel de quelque 30 % hors taxe par rapport au prix pratiqué dans l’Hexagone, est à la baisse.

Désormais et, alors que des discussions devraient se poursuivre avec les compagnies pétrolières, le gouvernement leur demande « de raison garder, de ne pas prendre en otage les populations et les entreprises, de comprendre qu’il y a des textes, un gouvernement et un Parlement qui ont décidé et qu’ils ne peuvent s’exonérer des lois de la République ». Elles sont donc priées de reprendre leurs activités et le travail.

FXG, à Paris

Article 12

Mode de distribution

Les modalités de fixation des prix et des marges du présent arrêté sont basées sur un modèle de distribution des carburants opéré sous un statut d’acheteur ferme (gérance libre). Il peut être dérogé ponctuellement à ce principe pour une durée limitée dans le temps.
Dans ce cadre, les distributeurs et les détaillants s’efforcent d’harmoniser, au sein de chaque réseau, les conditions d’exploitation des stations-services mises en location-gérance en préservant l’emploi dans les sites.
Des commissions ou des groupes de travail seront mis en place après la mise en application du présent arrêté de méthode. Des indicateurs choisis par les groupes de travail seront transmis à l’administration.

Lurel compte sur des effets à moyen terme

« C’est un texte équilibré qui a pris le temps d’une longue concertation, qui est allé dans le détail pour que la confiance revienne dans la formation des prix. L’opacité avait trop longtemps régné. Il y a encore des choses que nous pouvons améliorer comme tant d’autres dans l’économie des outre-mer, mais il faut être gradualiste. Il faut plus de concurrence, pas seulement dans le secteur pétrolier. Les entreprises ont le droit de faire du profit, équitablement reparti. Le consommateur a droit à un juste prix. Les gérants et les pétroliers ont cherché à minimiser la baisse des prix, mais nous n’avons pas été dupes de leur stratégie et nous avons tenu. C’est sur le moyen terme que l’on verra l’effet de tout ca. C’est dans les changements structurels que l’on verra la portée de ces textes-là. »

Reaction du CReFOM

"Patrick Karam, président du Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer, salue la fin du conflit des carburants, imposé par les pétroliers, emmenés par Total.

Les pétroliers, arrogants et sûrs de leur puissance, refusaient toute transparence et la réduction de marges exorbitantes à deux chiffres réalisées dans un secteur d’économie administrée.

Pour faire plier le ministre, ils n’avaient pas hésité à exercer des pressions inacceptable sur les gérants de stations services, à prendre en otage les populations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, privées de carburants, à bloquer et à fragiliser les économies locales, déjà mal en point.

Jamais ce comportement méprisant et irresponsable n’aurait été toléré dans l’hexagone. Tout recul du gouvernement aurait signifié la fin de toute politique volontariste dans les outre-mers et aurait été interprété comme un signe de faiblesse autorisant toutes les dérives.

La détermination et le courage du ministre chargé des outre-mers, Victorin Lurel, a fini par payer.

Aujourd’hui un signal fort est délivré à l’ensemble des groupes de pression qui devront en prendre acte : l’Etat est désormais de retour dans les outre-mers et ne laissera plus se développer des dérives, des abus et des comportements préjudiciables à l’intérêt général.

Une nouvelle page s’ouvre désormais avec ce message très fort : ce qui n’est pas accepté sur le territoire métropolitain, ne le sera pas plus à l’avenir dans les outre-mers. Il appartient à chacun d’en tirer toutes les conséquences."

#fxgpariscaraibe