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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 08:54

Le rapport Patient sur les finances des DROM

Ce lundi, le sénateur de la Guyane, Georges Patient, remettra un rapport pour une reforme des finances locales dans les départements et regions d’outre-mer (DROM) aux ministres Pau-Langevin (Outre-mer) et Eckert (Budget). Le Sénateur Patient souligne que les collectivités d’outre-mer bénéficient d’une “structuration financière atypique, avec des dépenses par nature supérieures à celles de leurs homologues de métropole, et avec des besoins spécifiques de rattrapage, particulièrement dans le domaine des équipements publics”. Le rapport insiste fortement sur la disparité persistante des niveaux de vie (exprimée en terme de PIB/ habitant, mais également du point de l’indice de développement humain entre la métropole et les outre-mer). C’est particulièrement le cas en Guyane, où le décalage du développement est de 25 à 30 ans en raison de handicaps structurels et d’une situation démographique exceptionnelle. Selon Eurostat, le PIB par habitant de la Guyane n’est qu’à 53% de la base européenne, contre 73% pour la Martinique, 67% pour la Réunion et 66% pour la Guadeloupe. A l’échelle de l’Union  Européenne, la situation de la Guyane est comparable à celle des 22 régions de Roumanie, Bulgarie et Pologne.

Le sénateur Patient plaide donc pour une réévaluation  “des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales” et formule des propositions sur “les aménagements de la fiscalité locale ainsi que les dotations aux collectivités d’outre mer”.  

Il propose un “dispositif transitoire susceptible de neutraliser, à partir de 2015, l'effet des mesures de gel et de réduction des dotations de l'Etat”. En matière de fiscalité indirecte, le rapport pose le problème de la répartition de la ressource d’octroi de mer entre les communes. Le sénateur reprend la proposition qui consiste à instaurer une taxe territoriale sur les services pour compenser la non application de la TVA.

Concernant les réajustements des dotations aux collectivités, le rapport conclut à la nécessité de faire passer la part superficiaire de la dotation de 3,22€/hectare (modalités de droit commun) à 5,37€/hectare (dotation dite « communes de montagne »). Enfin il prévoit également de revoir le mécanisme de plafonnement de la part superficiaire de la dotation globale de fonctionnement en faisant passer le plafond de 3 à 4 fois le montant lié à la population, et en réallouant le solde de la dotation superficiaire à un fond de désenclavement sur une base intercommunale.

En définitive 41 propositions sont formulées pour que soient données aux DROM des marges de manœuvre financières et fiscales mieux adaptées à leurs réalités respectives.

En période de disette budgétaire, pas sûr que ce rapport ne séduise nos ministes, notamment Christian Eckert…

FXG, à Paris

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