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21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 04:54

Le nouveau fonds d’aide à la pêche n’est pas adapté aux DOM

comites-peches-et-Seanteurs.jpgJean-René Enilorac (président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion), Jean-Claude Yoyotte (président du CRPMEM de Guadeloupe), Jocelyn Médaille (président du CRPMEM de Guyane), et Olivier Marie-Reine (président du CRPMEM de Martinique) sont à Paris cette semaine pour participer à l’élection du bureau du comité national des pêches. Les quatre représentants des DOM ont décidé de présenter la candidature unique de Jean-Claude Yoyotte pour une vice-présidence. L’élection a eu lieu jeudi après-midi et, à l’unanimité, le Guadeloupéen a été porté au poste de 2e vice-président. Un moment très important pour les 4 comités régionaux des pêches dans la mesure où le FEAMP (fonds européen des affaires maritimes et des pêches), le dispositif d’aides européennes qui doit remplacer, en 2014, l’actuel Fonds européen pour la pêche, n’a pas un seul instant prévu la situation particulière des DOM. Jean-Claude-Yoyotte-devant-le-siege-du-comite-national-de.jpg« Tout le montage FEAMP, regrette Jean-Claude Yoyotte, a été prévu pour un stock et une flotille européens différents totalement de nos réalités domiennes. » Pourtant, s’agissant des régions ultrapériphériques, le traité européen prévoit en principe un chapitre spécial RUP… « Tel que le dispositif est actuellement prévu, nous ne serons plus éligibles aux aides européennes », dénonce encore M. Yoyotte qui regrette qu’aucun représentant des outre-mer n’ait été associé à la création du nouveau FEAMP. « A chaque fois, c’est pareil, s’exclame le Guadeloupéen, on semble découvrir au dernier moment que l’Outre-mer existe. On en a plein le C… ! Après ils s’étonnent qu’il y ait des Domota qui se lèvent. » Avant de se rendre au Parlement européen le 25 avril prochain pour évoquer ce problème, les représentants des comités régionaux des pêches des DOM ont été auditionnés mercredi dernier au Sénat. Jean-Claude Requier (sénateur du Lot, RDSE), Maurice Antiste (sénateur de la Martinique, Soc. App., co‑rapporteur), Charles Revet (sénateur de la Seine-Maritime, UMP, co-rapporteur), et Jacques Berthou (sénateur de l’Ain, Soc. App.) sont en charge de la politique commune de la pêche (PCP) au sein de la délégation Outre-mer du Sénat. Ils ont pris note de l’ « inadéquation à peu près systématique des règles européennes aux problématiques et aux besoins de la pêche ultramarine ». Les sénateurs ont reconnu que « les conditions d’éligibilité aux aides pour la modernisation des moteurs ne répondent pas aux exigences de puissance liées à la force des courants marins ni aux contraintes d’usure accélérée résultant des conditions climatiques ; de même, les dispositifs de concentration de poissons ancrés collectifs ne sont pas financés au niveau européen, alors qu’il s'agit d’outils au service d’une pêche sélective et donc écologique ». La délégation sénatoriale à l’outre-mer entend, à la reprise des travaux en séance publique, soumettre au vote du Sénat une proposition de résolution européenne afin de peser dans les négociations européennes et de permettre aux régions ultrapériphériques françaises d’obtenir des possibilités de dérogations au titre de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

FXG (agence de presse GHM)


A Bruxelles pour dénoncer des couacs

« Nous avons des aberrations à dénoncer à Bruxelles, quelques couacs », prévient Jean-Claude Yoyotte. Le représentant des pêcheurs de la Guadeloupe s’étonne que la réserve de performance promise à ceux qui ont les meilleurs résultats ne soit pas totalement versée. Sur son enveloppe d’aides communautaires, la Guadeloupe a consommé 98 % de 4 millions  € à mi-parcours. A ce titre, elle avait donc droit à cette fameuse réserve de performance. « Nous n’avons touché que 900 000 € au lieu de 3 millions prévus ! » Résultat, 60 % des projets instruits à hauteur de 2 millions €  doivent passer à la trappe… La Guyane et la Réunion qui n’ont pas consommé la totalité de leurs enveloppes ont bien fait l’objet d’un « dégagement d’office », mais les deux régions ont tout de même émargé sur la part qui, selon Jean-Claude Yoyotte, aurait du revenir aux pêcheurs de Guadeloupe. « C’est anormal », affirme le Guadeloupéen qui note que les deux régions récompensées sans avoir atteint leur objectif sont toutes deux à droite… Le président du comité régional des pêches de Guadeloupe menace, si l’affaire ne se règle pas, d’attaquer l’Etat devant une juridiction européenne. « Ca n’est pas un arbitrage mathématique qui a été fait, mais un arbitrage politique. »


Rendez-vous à l’ENIM

Le 2e vice-président du comité national des pêches a rencontré hier le directeur de l’établissement national des invalides de la marine (la sécurité sociale des marins) pour parler du statut des conjoints associés. « Il s’agit de la situation de la femme du marin dans les DOM, explique Jean-Claude Yoyotte. Quel dossier, quelles modalités pour bénéficier de ce statut qui existe mais qui est méconnu dans les DOM… « Ce statut a des avantages réels si tant est qu’on s’acquitte des charges… »

 

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