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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 07:34

Peine de prison avec sursis confirmée pour Freddy Loyson

La cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation à deux ans de prison avec sursis de Freddy Loyson mais réduit sa facture à payer au Conseil général des Hauts-de-Seine.

Jugé en appel en janvier dernier par la cour d’appel de Versailles, Freddy Loyson qui avait été reconnu coupable, en tant que directeur général de la maison de l’Outre-mer des Hauts-de-Seine (MDOM), d’abus de confiance, a vu sa peine confirmée le 3 mars : 2 ans de prison avec sursis, 5 ans de privation des droits de gérer et le versement de la totalité des sommes détournées, soit 157 394 € en réparation. Selon Me Deboosere-Lepidi, la cour a ramené cette somme due au Conseil général des Hauts de Seine au titre du préjudice moral à 10 000 €. En revanche, l’amende délictuelle de 5 000 € a été augmentée…

Nouvelle enquête et pourvoi en cassation

La cour d'appel a rejeté la demande de supplément d'information faite par la défense au regard de l'enquête préliminaire ordonnée par le parquet de Nanterre sur le rapport d'audit du Conseil général des Hauts-de-Seine, « l'élément principal ayant justifié les poursuites et la condamnation de Monsieur Loyson », selon son avocat. Toutefois, à la suite de la plainte pour faux et usage de faux déposée, après le procès en première instance, par Freddy Loyson, ce dernier était entendu ce vendredi par la brigade financière. « En l'état, a indiqué le conseil de Freddy Loyson, je considère que Monsieur Loyson n'a pas bénéficié d'un procès équitable et, malgré l'infirmation de la condamnation de première instance sur les intérêts civils, nous formons un pourvoi en Cassation. »

FXG (agence de presse GHM)

 

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