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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 05:07

L’outre-mer paie pour les frégates de Taiwan

L’outre-mer se voit retirer 13,6 millions d’euros de son budget pour participer au remboursement par l’Etat à la marine de Taiwan de 460 millions d’euros. La fin d’une longue histoire politico-judiciaire.

Commissions. Rétro-commissions. Factures. L’outre-mer fera partie des « cocus » de l’histoire des frégates de Taiwan. Elle participera à la facture. Le budget de la mission outre-mer va être amputé de 13,6 millions d’euros (12,1 millions d’euros provenant du programme « emploi outre-mer », 1,5 million sur celui des « conditions de vie »). Il ne s’agit pas là de réduire le déficit budgétaire et de la chasse aux niches fiscales, mais de participer à un remboursement exigé le 9 juin dernier par la cour d’appel de Paris. L’Etat va prendre en charge 460 millions d’euros sur les 630 millions que le groupe de défense Thalès devra payer à la marine taïwanaise.

Dans l’exposé des motifs de la lettre rectificative de la loi de finances 2011 envoyé par François Fillon, il est écrit que « l’annulation (des 460 millions d’euros de crédit dans le budget) est rendue possible par un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense, réparti en fonction de la capacité contributive et des perspectives d’exécution de chaque programme budgétaire, telles qu’elles sont appréciées à cette date ».

Logiquement, la Défense sera la première à être ponctionnée. 208 millions d’euros de crédit pour l’équipement vont être annulés. Viennent ensuite la Recherche, 47 millions d’euros et les transports et infrastructures (22 millions d’euros). L’emploi outre-mer est le 4e programme (ou mission) le plus impacté par ce remboursement. Visiblement l’outre-mer a donc une excellente « capacité contributive » aux yeux de l’Etat. Les anciens combattants (11,6 millions) et l’Education nationale (10 millions) viennent après.

Pour mémoire, la lumière n’a jamais été faite sur l’affaire des ventes de frégates à Taiwan. Les soupçons de financement politique, d'enrichissement personnel ont émaillé cette longue saga politico-judiciaire. Parmi les noms cités dans le dossier on trouve ceux d’Edouard Balladur dans le cadre du financement de sa campagne présidentielle en 1995, Nicolas Sarkozy, qui était ministre du Budget et donc la tutelle de la DCN (qui s’est rapproché depuis de Thalès) ; François Léotard, ministre de la Défense et son conseiller spécial, Renaud Donnedieu de Vabres.

David Martin (Agence de presse GHM)


Les ministères touchés

Sélection non exhaustive des missions budgétaires impactées:

- Equipement des forces armées: 208 millions

- Recherche: 47 millions (dont par exemple 11 millions pour la recherche spatiale ou 5 millions pour la recherche dans l'énergie et le développement durable)

- Transports, infrastructures: 22 millions 

- Emploi outre-mer: 12 millions

- Anciens combattants: 11,6 millions

- Education nationale: 10 millions (dont 3,8 millions pour le secondaire et 3,6 millions pour le privé)

- Politique de la ville et Grand Paris: 8,6 millions

- Action extérieure de l'Etat: 7,9 millions

- France Télévisions, télé numérique et radios locales: 7,2 millions

- Prisons: 6,3 millions

- Entretien des bâtiments de l'Etat: 6,1 millions

- Financement du RSA: 6 millions

- Prévention, sécurité sanitaire et modernisation de l’offre de soins: 4,5 millions

- Financement de la vie politique, des cultes et associations: 4,4 millions

- Développement et amélioration de l’offre de logement: 4,3 millions

- Jeunesse et vie associative: 3,5 millions

- Développement des entreprises et de l’emploi: 3,3 millions

- Urbanisme, paysages, eau et biodiversité: 2,3 millions

- Justice des mineurs: 2 millions

- Sécurité civile: 2 millions

- Conditions de vie outre-mer: 1,5 million

- Fonction publique: 1,9 million

- Sport: 1,4 million

- Agriculture: 1 million

- Actions en faveur des familles vulnérables: 1 million

- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail: 1 million

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale: 824.000 

- Police: 500.000

- Gendarmerie: 500.000

 

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