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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 06:39

Risque d'inconstitutionnalité pour l'amendement Gillot au Sénat

En faisant voter par le Sénat, dans la nuit du 30 au 31 octobre, un amendement relatif à l'évolution institutonnelle de la Guadeloupe, Jacques Gillot, soutenu par ses collègues Cornano et Desplan, a réussi un coup et marqué un point contre Victorin Lure. C'est l'ex-ami du président de Région, Félix Desplan, qui a montré la cible : "Pensez-vous qu'il soit cohérent de laisser subsister un département et une région ? Nous avons formé un congrès en Guadeloupe, nous sommes face aujourd'hui à un blocage : il ne fonctionne pas à cause d'un individu, un seul !"

L'amendement adopté lors de l'examen de la réforme territoriale, prévoit de créer en Guadeloupe, "une assemblée délibérante unique, commune à la collectivité départementale et à la collectivité régionale". A partir de la promulgation de cette loi, le congrès des élus départementaux et régionaux devra se prononcer dans les six mois sur les modalités d'organisation des deux collectivités en assemblée unique. Le Parlement proposera ensuite au président de la République, avant le 1er janvier 2016, une consultation de la population portant création d'une assemblée délibérante unique.

L'amendement a été voté contre l'avis de Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale, et contre celui du gouvernement. "Ce n'est pas un article de loi qu'il vous faut écrire, mais une motion", a-t-il indiqué à Jacques Gillot, avant d'ajouter : "On aurait très bien pu déclarer vos amendements irrecevables..."

Pourtant ce texte voté de la sorte risque bien de ne pas prospérer à l'Assemblée nationale puisqu'il semble, selon le rapporteur François-Noël Buffet, "poser un problème constitutionnel". Eric Doligé, sénateur UMP, qui a soutenu l'amendement de Jacques Gillot a lui-même exprimé un doute en disant : " quitte à faire un peu abstraction de la Constitution"...

FXG, à Paris


Paul Vergès aussi

Le sénateur PCR Paul Vergès a fait voter un amendement similaire pour la Réunion. Comme pour l'adoption de l'amendement Gillot, il a eu recours au soutien de l'UMP pour faire voter son texte, malgré l'avis défavorable du président UMP de la commission. Ce qui a fait dire à notre confrère Julien Sartre : "Vergès veut sa réforme territoriale", à quoi l'on ajoute : "Seul".

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