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Gouvernement et association des départements de France
Des sous pour les allocs contre une hausse des recrutements dans les départements
Le gouvernement accorde 174 millions d’euros de fonds exceptionnels aux départements, 500 milliards de crédit et l’assurance de ressources pérennes dès 2014 contre l’engagement d’augmenter significativement les embauches.
L’association des départements de France (ADF) et le gouvernement ont signé, hier, « dix engagements pour contribuer au redressement du pays », selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui s’est exprimé à la sortie de l’Elysée. Nassimah Dindar, qui représente les DOM au sein de l’ADF, a évoqué « un contrat d’objectif avec le gouvernement qui tienne compte des réalités des territoires d’outre-mer ».
1er engagement : aider les départements à faire face à leurs frais de prise en charge de la solidarité - RSA, allocation personnalisée à l’autonomie (APA) pour les personnes âgées ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces frais ne sont pas compensés à hauteur de leur réalité. « Nous demandons, a indiqué Mme Dindar, à être accompagnés pour l’année 2013 et le président s’est engagé pour 2014 à ce que nous puissions trouver à l’ensemble des départements de France et d’Outre-mer un financement pérenne qui soit assuré par l’Etat. » Concernant l’accompagnement, il s’agit d’une enveloppe de 170 millions d’euros. « Par rapport à cette enveloppe, nous devons définir à présent la péréquation qui sera faite sur l’ensemble des départements, poursuit Mme Dindar. A nous, avec le président de l’ADF, de voir comment nous allons le faire. Mais il y a eu aussi des demandes pour qu’il y ait une péréquation verticale de l’Etat vis-à-vis des départements. »
Au-delà du fonds exceptionnel, c’est l’engagement pour 2014 de trouver des recettes pérennes et suffisantes pour financer ces allocations qui a retenu l’attention de Claudy Lebreton, président de l’ADF : « On n’est pas sur 170 millions d’euros mais sur plusieurs milliards qu’il faudra mobiliser. » Des pistes ont d’ores et déjà été évoquées comme l’élargissement de la cotisation sociale de la journée fériée travaillée qui n’est abondée que par les salariés. « Ca représente quasiment 1,5 milliard d’euros, assure Claudy Lebreton. Quels que soient les choix, dans la loi de finance 2014, il ne s’agira plus de fonds exceptionnels mais des financements peut-être fiscalisés de solidarité et d’action sociale. »
7000 emplois d’avenir
Autre engagement pris, celui de « mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale » mais aussi le logement social ou intermédiaire : « Nous allons définir avec le ministre des Outre-mer, pour les années à venir si nous travaillons de manière pluriannuelle puisqu’il est vrai que l’instabilité fiscale ne permet pas aux entreprises réunionnaises d’agir sur le moyen et long terme sur l’activité du BTP. » Pour l’aménagement et le développement durable des territoires, Jean-Marc Ayrault a annoncé le déblocage d’une ligne de 500 milliards d’euros de crédit par la Caisse des dépôts et consignations.
La contrepartie de cela, c’est l’effort demandé aux départements au niveau de l’emploi. Une convention cadre sera signée fin octobre pour déployer les contrats d’avenir : « Les départements s’engagent à favoriser le recrutement de 7 000 emplois d’avenir dès 2013 au sein de leurs services, mais aussi d’augmenter de 20% le nombre de jeunes accueillis en contrats d'apprentissage, en contrats aidés, et en service civique en favorisant le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté et notamment des bénéficiaires du RSA. »
Après la signature d’une déclaration formelle avec les Régions le 12 septembre dernier, cette étape précède la rencontre entre le président de la République et les représentants des grandes agglomérations de France.
FXG (agence GHM)