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GPL et la réforme territoriale
Trois questions à George Pau-Langevin
« La Réunion et la Guadeloupe deviendront des régions sans département »
Ni l'Elysée, ni Matignon n'ont évoqué les régions d'Outre-mer au moment d'annoncer la réforme territoriale. S'agit-il d'un oubli ?
Il ne s’agit pas d’un oubli. Ce dont la presse a le plus parlé dans cette réforme, c’est la fusion de certaines régions entre-elles et, évidemment, le gouvernement n’a pas envisagé de faire fusionner les régions d’outre-mer entre elles.
Pour autant, il convient d’être précis quant au champ de l’application de la réforme pour les outre-mer :
Pour la Guyane et la Martinique qui ne seront plus des départements et des régions en 2015 mais des collectivités sui generis, la réforme ne s’appliquera que pour ce qui concerne la date des élections.
Et que se passera-t-il à la Guadeloupe et la Réunion ?
Pour La Réunion et la Guadeloupe qui ont fait le choix de rester dans le droit commun, la réforme s’appliquera. Cela signifie qu’au terme du processus, lorsque les départements auront disparu, La Réunion et la Guadeloupe deviendront des régions sans départements, comme celles de l’Hexagone. Elles seront en quelque sorte des collectivités uniques de droit commun. Cela ne veut pas dire que si les élus Réunionnais ou les Guadeloupéens le demandaient, d’autres évolutions, du type des celles expérimentées en Martinique et en Guyane ne seraient pas envisageables. Dans ce domaine, les dispositions de l’article 73 de la Constitution offrent des possibilités, mais, évidemment, ce n’est pas à Paris de décider de l’avenir institutionnel de La Réunion mais aux Réunionnais.
Pouvez-vous nous confirmer que les Départements de la Guadeloupe et la Réunion seront supprimés comme ailleurs ?
Le droit commun s’appliquera à la Réunion et en Guadeloupe comme partout ailleurs sauf si les Réunionnais, les Guadeloupéens et leurs élus souhaitaient sortir du droit commun. Mais, en tout état de cause, la réforme n’a pas pour objet de recentraliser des compétences. Ce n’est pas l’esprit de la réforme, et c’est encore moins l’esprit de l’organisation de la République dans les outre-mer.
Propos recueillis par FXG, à Paris