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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 07:00

La fin des quotas sucriers et les Outre-mer

Le député réunionnais Jean-Claude Fruteau (groupe socialiste, républicain et citoyen) a interpellé mercredi à l’Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer sur la menace que constitue pour la survie de la filière canne, sucre, rhum, bagasse et la pérennité de son modèle social (18 300 emplois a la Réunion, soit 13 % de l’emploi privé) la fin programmée des quotas de sucre en octobre 2017. M. Fruteau qui a déjà planché sur le sujet avec la délégation outre-mer du palais-Bourbon (un rapport sur le sujet a été remis mercredi matin au Premier ministre), estime que « la libéralisation du marché européen du sucre entraînera à très court terme la baisse des cours mondiaux et conduira à une intensification de la concurrence ». Mais au-delà de ce danger, il en a pointé un autre, celui qui concerne les accords de libre-échange que négocie la Commission européenne avec de nombreux pays producteurs de sucres roux : « Ces accords, à l’instar de ceux qui ont été signés en 2012 avec la Colombie et le Pérou, constituent également un risque majeur pour le marché de niche des sucres spéciaux des départements d’outre-mer. » L’Europe étant le principal débouché de la production des départements d’outre-mer, Jean-Claude Fruteau attend du gouvernement qu’il intervienne auprès de la Commission européenne pour que le sucre roux soit exclu des libéralisations accordées dans les négociations internationales en cours et à venir.

La ministre a d’abord voulu se montrer rassurante en indiquant que le rapport de la délégation outre-mer et ses « pistes de travail tout à fait intéressantes » allaient être expertisées. Elle a aussi déclaré que son gouvernement s’était engagé « à accompagner la filière dans les années à venir ». Sur la question des accords commerciaux, Mme Pau-Langevin a assuré que le gouvernement avait déjà pris la décision de demander à la Commission européenne « l’exclusion du sucre roux de canne des prochains mandats de négociation pour les accords de libre-échange avec les pays ACP dans la mesure où, effectivement, ces négociations peuvent déstabiliser une filière exposée à une forte pression concurrentielle ».

La filière canne, sucre, rhum, bagasse dans les départements d’outre-mer concernés (Réunion, Guadeloupe, Martinique) produit plus de 260 000 tonnes de sucre. L’Europe en produit 16 millions de tonnes.

FXG, à Paris


GPL et l’éventuel report des élections pour la collectivité unique

« S’il est décidé de modifier le calendrier national, les élus de l’outre-mer seront consultés sur toute éventuelle modification de la date des élections. » George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, a répondu, mercredi à l’Assemblée nationale, par ces mots à la question du député martiniquais Bruno-Nestor Azerot (Groupe gauche démocratique et républicaine) qui s’inquiétait d’un éventuel nouveau report des élections pour les collectivités uniques de Martinique et de Guyane prévues en mars 2015. Le député Azerot a rappelé à la ministre que ces élections ont déjà été reportées trois fois puisqu’elles devaient avoir lieu en 2012, puis en 2014 et désormais en 2015. Mais comme le gouvernement est actuellement engagé dans une réforme territoriale structurelle d’envergure, avec le projet de supprimer les departements et de diviser par deux le nombre de Régions, le parlementaire s’est fait l’écho des inquiétudes de ses compatriotes guyanais et martiniquais qui voudraient que leur choix, exprimé lors de la consultation populaire de 2010, soit respecte. Si George Pau-Langevin a promis que les élus de ces deux collectivités seraient consultés en cas de nouveau report, elle a aussi indiqué que « à l’heure où le président de la République achève ses consultations, il est prématuré d’indiquer quel sera le nouveau cadre institutionnel de droit commun applicable dans l’Hexagone ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer ». Elle a toutefois souligné que « la création de collectivités uniques réunissant les compétences des régions et des départements peut être considérée comme une préfiguration de ce qui serait envisagé dans l’Hexagone » avant de se montrer rassurante : «  Sachez que le gouvernement respecte les choix des électeurs de chacune des collectivités d’outre-mer. »

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