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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 05:58

Le gouvernement ébauche les contours d’une dotation d’accompagnement pour la Guyane

Tour-de-table-Guyane-MLP-Richert.jpgPhilippe Richert et Marie-Luce Penchard, les ministres des Collectivités territoriales et de l’Outre-mer ont reçu pendant près de 2 heures 30 les représentants de la Guyane pour évoquer « les moyens nécessaires à la Guyane pour qu’elle puisse répondre aux attentes des Guyanais ». « Il n’y a pas d’enveloppe, de somme définie, annoncée…, a commenté la députée apparentée PS, Chantal Berthelot. C’est flou puisqu’il n’y a pas de chiffres. Mais les deux ministres ont donné leur parole. A la parole politique, j’attends l’acte politique, c’est-à-dire le budget. » Jean-Pierre Roumillac, président de l’association des maires s’est félicité de la chose : « L’annonce a été faite, ce n’est pas encore gagné mais au moins il y a une vision et une prise de conscience que pour réussir le développement de la Guyane dans le cadre de cette nouvelle collectivité, il faut qu’on lui donne les moyens. » C’est le président de la Région, Rodolphe Alexandre qui en a dit le plus : « Les deux ministres nous ont assurés d’une dotation spécifique pour accompagner la mise en place de la collectivité unique… »

Patient-Taubira-Richert-Berthelot-MLP.jpgPas de montant défini par l’Etat, mais Rodolphe Alexandre l’a estimé à 30 M€ au vu des pertes qui sont, elles, chiffrées : 27 M€ d’octroi de mer dévolus depuis 1974 au département et non aux communes, 15 M€ de perte sur la péréquation de dotation superficiaire au détriment de 8 communes. « Nous avons lancé d’autres pistes, a ajouté Rodolphe Alexandre, notamment un meilleur recensement qui permettrait de récupérer les 900 000 € que nous perdons chaque année, le développement de PME axées sur l’or vert et l’or jaune avec une fiscalité et l’exploration de zones franches globales pour mettre en place des joint-ventures avec le Brésil ou le Suriname. » Alexandre-Roumillac-Richert-MLP-Clet.jpgPour autant, cette absence d’indication chiffrée n’est pas pour rassurer les élus guyanais, à l’instar du sénateur apparenté PS, Georges Patient : « Les deux ministres présents nous ont bien dit qu’il fallait se mettre à côté d’eux pour un combat qui risque d’être difficile. » Georges Patient attendait quelques réponses précises sur la dotation superficiaire, sur le foncier non-bâti de l’Etat ou l’octroi de mer. « Aucune réponse concrète ne m’a été donnée. » Fabien Canavy, représentant du Conseil général n’a rien vu de neuf dans ce qui, a été annoncé : « Les revendications que nous posons sur le rééquilibrage des dotations sont anciennes et ce qui a été annoncé aujourd’hui n’est pas de nature à changer notre opinion. On reste encore basés sur une solidarité entre collectivités pauvres et sur des promesses gouvernementales dont on sait ce qu’elles sont. » Le département a demandé une simulation sur la fusion des collectivités à venir avec les dotations actuelles. « Nous devons toujours nous battre sur les dotations comme des épiciers, s’agace le député maire de Kourou, Jean-Etienne Antoinette, et on n’arrive toujours pas à définir un cadre fiscal par rapport aux activités endogènes. »

FXG (agence de presse GHM)


Point de vue gouvernemental

"Philippe Richert et Marie-Luce Penchard ont confirmé que le Gouvernement est attentif aux spécificités guyanaises. En conséquence, les dotations de péréquation dont bénéficiera la Guyane continueront à évoluer positivement au cours des prochaines années, notamment s’agissant des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Ils ont également indiqué qu’ils étaient
prêts à promouvoir la création d’une dotation spécifique destinée à accompagner de façon transitoire la mise en place de la collectivité unique en Guyane."

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