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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 06:39

 

La loi Létchimy adopté à l’unanimité au Sénat

Comme elle l’avait été à l’Assemblée nationale, la loi sur l’habitat insalubre initiée par le député Serge Letchimy, a été adoptée avec la même force au Sénat vers zéro heure jeudi. Cette loi adaptée à la situation de l’habitait informel dans les DOM déroge au droit commun mais constitue un outil à la disposition des opérateurs locaux pour lutter contre l’insalubrité et réaménager les quartiers concernés. La loi devrait faire une nouvelle navette formelle dans les deux assemblées mais, comme le faisait remarquer le sénateur apparenté PS Serge Larcher, il faudra attendre la prochaine loi de finances pour vérifier si la politique qu’elle permettra d’insuffler sera effectivement mise en œuvre.

FXG (agence de presse GHM)

 


L'avis du sénateur Jean-Etienne Antoinette (app. PS Guyane)

"En Guyane, on estime à 10 000 le nombre de logements insalubres ou illicites et qui augmente de 10 % chaque année. Pire, ces constructions illicites représentent chaque année 50% des constructions nouvelles. Cette proposition de loi est une avancée car donnant une existence juridique à des occupants sans titre pour perte de logement. (...) Les vraies réponses demeurent la mise en place d’un foncier équipé à hauteur des besoins, des opérateurs performants, des moyens adéquats et une volonté politique réelle déterminée en matière de construction de logement sans quoi, l’habitat insalubre a vraiment encore de beaux jours devant lui !"

 

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