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L'évolution institutionnelle de la Guyane à l'Elysée
Sarkozy dessine les contours de la réforme territoriale en Guyane
Le président de la République recevait les principaux élus de Guyane, hier à Paris, pour leur exposer ses vues sur le futur statut de la collectivité unique.
« Il fera le maximum pour que cette collectivité se mette en place le plus rapidement possible. » Marie-luce Penchard, promue hier soir dans la cour de l’Elysée, porte-parole du président de la République, a été très nette : « Même si une majorité d’élus est favorable pour une mise en place en 2014, il a considéré qu’il faudra peut-être accélérer le calendrier. » En recevant les patrons du département et de la Région, les 4 parlementaires et le président de l’association des maires, Jean-Pierre Roumillac, le président de la République a dessiné les contours du projet de loi qu’il a demandé à Marie-Luce Penchard de présenter en conseil des ministres avant la fin de l’année. 
Concernant le scrutin, il sera de listes, à la proportionnelle avec une prime majoritaire et dans une circonscription unique. On ne parlait, il y a peu, que d’une circonscription unique avec quatre sections qui tenaient compte des communautés de communes. « Les élus ont fait le choix d’aller vers plus de sections, a indiqué Mme Penchard, c’est-à-dire huit. Il m’a demandé de travailler sur cette base, en lien avec les élus. » Pour ce qui est des compétences de la nouvelle collectivité unique, Nicolas Sarkozy s’en est tenu, selon sa ministre de l’Outre-mer, au choix des électeurs : « Et même si ça n’a pas fait l’objet de débat, il a très clairement indiqué qu’il est favorable aussi à ce qu’on applique l’article 73, mais tout l’article 73. Ce qui veut dire que si demain la Guyane veut disposer de nouvelles habilitations, il y est ouvert sur ce principe. » Sur l’exécutif collégial, il y avait divergence de points de vue. L’Elysée a tranché : « La solution retenue privilégie un exécutif simple, mais dont les compétences seraient définies par la loi préalablement comme cela existe pour les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barth. » Ce n’est pas l’assemblée qui va déterminer les compétences de l’exécutif, c’est la loi qui va le définir. 
La collectivité disposera donc d’une assemblée et de son président, à la fois chef de l’exécutif et entouré d’une commission permanente aux compétences accrues dans laquelle siègera l’opposition. Sur la question des dotations financières, le président de la République a demandé à ses deux ministres, Hortefeux et Penchard, d’organiser une commission tripartite, Département, Région, Etat, chargée d’évaluer les charges de cette fusion. Le président devrait adresser à ses visiteurs un courrier récapitulant l’ensemble de ce qui sera bientôt le projet de loi portant création de la collectivité unique de Guyane.
FXG (Agence de presse GHM)
Ils ont dit
Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer
« Le président a indiqué aux élus combien il entendait accompagner la Guyane qui a fait le choix d’aller vers une collectivité unique. Il a fait pour cela, le parallèle avec le rapprochement de la France et du Brésil, et à ce titre-là, il lui est important que la Guyane avec une collectivité unique puisse assurer son développement économique. Une fois qu’il a posé ça, il a très clairement indiqué qu’il ferait le maximum pour que cette collectivité se mette en place le plus rapidement possible. Nous allons, notamment sur la question des sections, puisque c’est une donnée nouvelle qui a été présentée et que je n’avais pas, travailler sur cette base et nous allons préparer le projet de loi qui devra être soumis au Conseil des ministres avant la fin de l’année pour une présentation au Parlement dès le début de l’année prochaine parce que le président veut qu’au niveau du calendrier, nous soyons sur une échéance plus proche que celle de 2014. »
Georges Patient, sénateur « Ce que je retiens de très important, c’est que nos revendications qui étaient une excellente représentativité du territoire ont une chance d’obtenir satisfaction. On craignait de ne pas voir les communes rurales représentées et beaucoup souffrent déjà d’être discriminées en terme de représentativité dans les instances décisionnelles. Maintenant avec un scrutin de listes à la proportionnelle avec la possibilité d’avoir des sections, on pourra avoir toute la diversité géographique et, il faut le dire aussi, ethnique, représentée au sein de cette nouvelle collectivité unique. C’était aussi le moment opportun pour que la collectivité de Guyane retrouve une justice financière qui n’existe pas. »
Jean-Etienne Antoinette, sénateur « Concernant le nombre des élus, le président nous a demandé d’en rester à la tendance nationale, c’est-à-dire 51. Sur le calendrier, effectivement, si on peut aller vite, on ira vite. Mais, surtout, on ne peut imaginer une réforme administrative s’il n’y a pas de moyens budgétaires pour permettre à la Guyane de se développer. Des rendez-vous ont été pris, il y aura la réunion d’une commission pour évaluer la création de cette nouvelle collectivité. »
Christiane Taubira, députée « Jusqu’alors, le calendrier acté était celui de 2014 et le président a dû convenir lui-même qu’en toute logique, plus vite la collectivité sera mise en place, mieux ce sera. Nos arguments ont été que cette collectivité unique serait l’autorité pour organiser la fusion des deux assemblées actuelles, qu’il y a quand même en négociation des contrats de projet, la négociation avec la commission de Bruxelles sur l’octroi de mer et que, par conséquent, nous ne sommes pas maître du calendrier en 2014. Par contre si, en 2012 et en tout cas avant 2014, cette collectivité était mise en place, elle pourrait démarrer la fusion des compétences, des missions, des personnels et même des comptabilités, et ça permettrait de caler son calendrier avec celui de l’Europe. »
Rodolphe Alexandre, président de Région « C’est une très grande satisfaction puisque le président a été à l’écoute des propositions formulées par le conseil régional. Nous obtenons, sous réserve du débat parlementaire, 51 conseillers mais avec un ajout qui est le cliquet qui permet, selon la progression démographique, d’obtenir une évolution par la suite. Nous avons également obtenu une assemblée qui soit dûment présidée par son président, avec une commission permanente aux pouvoirs élargis où l’opposition siègerait de droit. Ca donnerait une plus grande efficacité, un mode plus opérationnel en matière de prise de décision. Enfin, sur le découpage en section, dès le départ nous avons dit que le débat n’était pas clos. Il s’agissait pour nous d’avoir véritablement un découpage territorialisé, de façon à ce que les bassins de vie, les populations, leur culturalité, leur histoire, soient représentés. Il appartiendra à la commission ad hoc d’élargir à 9 ou à 8 pour que chacune des communes soit représentée, tout au moins leurs bassins de vie. »
Chantal Berthelot, députée
« C’était prévu avec le président de la République qu’on puisse se réunir dans la configuration de février 2010. Ce qu’il y a de nouveau, c’est que le président de la République a essayé de trancher là où il pouvait trancher. Je m’explique : concernant le nombre d’élus, c’est assez clair. Nous demandons 57, lui il dit effectivement : « Vous aurez 51. Dé jà, c’est bien ! » On s’est battu pour avoir une clause de revoyure liée à la démographie de la Guyane, conformément à la Constitution. Concernant la répartition des électeurs, nous souhaitons huit sections ; le président nous a demandé de nous mettre d’accord pour arriver plutôt à 6 qu’à 8. Sur le mode de scrutin, on était d’accord sur un scrutin de liste à la proportionnelle. On souhaitait une prime majoritaire à 20 %. Là-dessus, il n’a pas donné sa position. Là, où je suis déçue, c’est sur la gouvernance. Il y avait un choix entre une gouvernance collégiale, style Corse, et une gouvernance telle qu’elle se fait au conseil régional. Il a tranché, ce sera une gouvernance simple. J’aurais préféré une gouvernance collégiale car sur ce grand territoire, il est nécessaire d’avoir une bonne répartition entre les conseillers exécutifs et l’assemblée. Et puis, ça évite une personnalisation du pouvoir… »
Alain Tien Long, président du conseil général « Je ne suis pas venu ici pour être satisfait ou pas. Nous sommes dans une démarche où nous savons pertinemment que c’est le président de la République qui a la main, par conséquent, nous étions là pour écouter les rendus des propositions pour le projet de loi qui sera soumis au Parlement. Ce que j’ai retenu, c’est que nous avons une demande forte en termes de moyens pour cette nouvelle collectivité et il a demandé à Mme Penchard et M. Hortefeux de prévoir l’organisation d’une mission sur les moyens nécessaires à cette nouvelle collectivité. Une commission tripartite sera mise en place. A charge pour nous de veiller à ce que cette commission évalue bien les choses. Mais je répète que le choix qui a été fait le 24 janvier dernier, n’est pas le mien. Je le respecte et la collectivité du conseil général a obligation de mettre en œuvre le choix qui a été fait. La nouveauté c’est cette mission sur les dotations et nous espérons bien qu’elle nous permettra d’évaluer correctement les moyens dont aura besoin la Collectivité. Pour le reste, rien de nouveau sous le soleil. En tout cas, j’attends vivement la suite des événements. Concernant le calendrier, je n’ai pas de choix arrêté. 2012 ou 2014, ça m’est égal. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir ce dont disposera la nouvelle collectivité pour fonctionner. »
Jean-Pierre Roumillac, président de l’association des maires
« Pour le nombre d’élus, ce sera une exception pour la Guyane, a dit le président. Puis, sur la situation des communes et du département, il a décidé de mettre en place une commission qu’il a confiée au ministre Hortefeux. Il devra réunir le département, la région et les communes pour faire une situation sur les finances. »
ECHOS
Sarko au Brésil…
Interrogé sur un éventuel déplacement de Nicolas Sarkozy en Guyane, Rodolphe Alexandre n’a pas su que dire en revanche, il a laissé entendre que le préside,t de la République pourrait venir honorer la future présidente du Brésil. Prochainement.