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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 10:54

La situation des DOM en débat au Sénat

Le Sénat a consacré l’après-midi d’hier à l’examen de la situation dans les DOM, faisant ainsi suite aux 100 propositions de la mission commune d’information sénatoriale présidée par Serge Larcher (PS Martinique).

Une petite quarantaine d’élus dont huit de l’outre-mer et la secrétaire d’Etat à l’Outre-mer étaient dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, hier, pour donner une suite, à la veille du Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM), aux 100 propositions du Sénat pour l’Outre-mer que d’aucuns avaient résumé à la proposition tabou de remise en cause des surrémunérations des fonctionnaires. Serge Larcher a d’emblée tempéré: « Il ne s’agit pas de suppression mais d’un ajustement au vrai coût de la vie. » Le rapporteur Eric Doligé a rappelé à son tour : « La presse s’est emparée de cette proposition en occultant les autres, mais elle est à la base d’un processus infernal qui a tiré les prix vers le haut… Il n’est pas question de supprimer ces flux financiers mais de les transférer aux collectivités pour assurer des mécanismes vertueux ». Puis les sénateurs se sont succédé près de deux heures durant à la tribune pour évoquer la gouvernance, le mode de fixation des prix, les finances des collectivités locales et l’octroi de mer, la formation des jeunes, le logement… Tous avaient en tête que parmi les propositions à retenir, il fallait choisir celles qui répondent à l’urgence, comme l’a précisé Claude Lise (RDM Martinique).

« Quelles propositions du rapport seront retenues Mme la ministre ? »

De la Martinique à la Guyane en passant par la Guadeloupe et la Réunion, chacun a eu à cœur de défendre les intérêts de son territoire, mais c’est Jean-Etienne Antoinette (App PS, Guyane) qui a résolument posé la seule question qui vaille à Marie-Luce Penchard : « Quelles propositions du rapport seront retenues Mme la ministre ? » « Tout ne sera pas pris, mais servira de cadre pour la suite. » Pour le reste, Marie-Luce Penchard a indiqué que « l’octroi de mer ne permettrait jamais de pérenniser les recettes des collectivités locales », tout en convenant qu’on pouvait élargir sa base. Pour la transparence des prix, elle a « souhaité que l’observatoire des prix continue son travail », ajoutant qu’il y aurait «  des réponses fortes » lors du CIOM du 6 novembre. Elle a aussi affirmé que les décrets d’application de la loi de développement économique pour l’outre-mer seraient opérationnels en novembre. Pour la jeunesse et l’emploi, elle a rappelé l’existence depuis février d’un plan d’urgence et le nouveau plan du secrétaire d’Etat à la Jeunesse Martin Hirsch. « Nous avons l’audace de répondre par des propositions concrètes et nous n’avons pas attendu le CIOM pour agir » : évolution institutionnelle, transparence des prix du carburant… Même pour le foncier en Guyane : « L’Etat est prêt à le céder pour réaliser des équipements publics. » Le vice-président socialiste du Sénat, Bernard Frimat est intervenu pour souligner combien l’on jetait des fleurs sur ce rapport : « J’espère que notre rapport connaîtra un meilleur sort que les fleurs de la Toussaint… » A l’extérieur de l’hémicycle, le sénateur Michel Charasse (RDSE) lâchait, un rien caustique : « On ne vote pas de texte, c’est du blabla… »

FXG, agence de presse GHM


Passe d’armes entre Virapoullé et Hoareau

Jean-Paul Virapoullé a plaid » pour une « déconcentration » des services de l’Etat dans les territoires » détaillant les outils qui existent pour cela : l’article 73 de la Constitution qui permet le droit d’adaptation législative locale. « Virtuel ! s’est exclamé Claude Lise. Puis l’article 48 C qui permet de partager l’ordre du jour avec le gouvernement. « Utilisons-le, expliquait M. Virapoullé, une fois par session pour une loi de respiration législative, pour adapter… » Et enfin, l’article 72-4 C qui permet l’expérimentation : « Il faut de l’audace pour réussir l’expérimentation de nouvelles méthodes d’apprentissage du français en outre-mer ». Il a sorti un dernier outil, l’article 349 du traité de Lisbonne, l’ancien 299-2 du traité d’Amsterdam : « Un chef-d’œuvre inutilisé ! Dérogeons dans tous les domaines et notamment les domaines douaniers », avec un bon mot : « Sur le fret, on nous a menés en bateau ! » C’en était trop pour la sénatrice PCR Gélita Hoareau qui lui a succédé à la tribune : « Que de contradictions d’année en année », faisant ainsi allusion à l’amendement que fit naguère adopter Jean-Paul Virapoullé pour coller davantage la Réunion au droit commun métropolitain : « La position de Virapoullé est le refus de prendre ses responsabilités. Il veut appliquer le droit commun et demander des dérogations… », selon Mme Hoareau qui met ce paradoxe sur le compte de la proximité des régionales…

 

 

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