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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 07:57

L’Etat ne paiera pas les pertes des commerçants victimes du LKP

Un couple de commerçants de Plaisance/Baie-Mahault a vu rejeter par le Conseil d’Etat, mercredi dernier, sa tentative pour faire condamner l’Etat. La cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2012 comme le tribunal administratif de Basse-Terre, un an plus tôt, ont rejeté leur demande pour que l’Etat les indemnise de leur préjudice économique du fait de « l’incapacité du préfet de Guadeloupe à disperser les attroupements et rassemblements à l’origine des barrages ayant entravé la circulation de decembre 2008 a mars 2009 ». Pour tenter de convaincre les magistrats du Palais Royal, les plaignants ont expliqué qu’ils ont du « cesser définitivement leur activité commerciale à la suite de ces manifestations », que pendant plus de trois mois, « le blocage des voies de circulation a fait obstacle au réapprovisionnement de leur fonds de commerce qui dépend exclusivement de produits en provenance de métropole ou de l’étranger… »

Par ailleurs, ils s’étonnent que « les circonstances ayant fait obstacle à l’intervention de la force publique pour mettre fin à ces désordres » ne soient pas précisées par l’arrêt de Bordeaux. Malgré une invocation de l’article 1 du protocole additionnel à  la Convention européenne des droits de l’Homme, leur demande de pourvoi en cassation n’a pas été admise. L’Etat n’est donc pas reconnu financièrement responsable de leurs pertes pour n’avoir pas pris les mesures propres à éviter les blocages. Ca devrait faire jurisprudence.

FXG à Paris

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commentaires

thierry 20/05/2013 11:27


Hi, Hi, Hi ! Il est compréhensible que "L'Etat" ne veuille pas assumer la crise de 2009 qui a été peut-être voulue par le "Sarkozysme". Tout l'Outremer qui pour une
fois se synchronise pour manifester (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, etc) et en plus, c'est médiatisé...Quelle belle blague ! En 2007 Sarkozy incarne le Pouvoir et il veut mettre les
siens au pouvoir en Outremer aussi, à la place des Békés....C'est tout. Domota est manipulé, il prend les commandes de l'UGTG et du LK,. Romain Boltzinger apporte son soutien avec "les derniers
maîtres de la Martinique, diffusé en métropole et aux Antilles sur le réseau Vivendi-Canal + (encore lui) c'est-à-dire que les médias locaux contribuent d'une certaine manière au mouvement. RFO
obéit à l'Etat (Sarkozyste) et les radios RCI qui appartiennent au réseau Vivendi-Canal + (représenté par Mme Bathfield) soutien et amplifie le mouvement. C'est une "révolte" qui vient d'en-haut.
Donc il ne faut pas blâmer indirectement les guadeloupéens, même les manifestants qui ont été trompés, manipulés dans cette histoire. Les faisant passer pour des "fainéants racistes" en
métropole, alors que ceux, d'où qu'ils viennent, qui connaissent les Antilles (rien qu'un peu) et qui ont la change de pouvoir y aller et y retourner savent que l'image négative donnée concernant
les Antilles, depuis Sarkozy, est caricaturée. Celà fait que pour ces territoires, ce sont plutôt les touristes "éveillés" et à l'esprit "autonome" (et non autonomiste) qui vont maintenant aux
Antilles.

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