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La FEDOM contre le recentrage des exos de charges sociales patronales
Rabotage des exos de charge : la FEDOM passe à l’offensive
Jusqu'à présent, seul le Medef de la Réunion avait dénoncé le recentrage des exonérations de charge sur les bas salaires. Maintenant que le dossier de la réforme de la défiscalisation entame sa phase parlementaire, la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) vient à son tour critiquer ce dispositif (dont il faut rappeler qu’il a été imposé par le Premier ministre à Victorin Lurel comme ce dernier l’a lui-même expliqué au président de la FEDOM). Ce recentrage pénaliserait, indique la FEDOM, les emplois d’encadrement intermédiaire (entre 2 et 3 SMIC – le SMIC est à 1 430.22 € brut), « les plus à même d'apporter de la compétitivité dans nos entreprises (qualité, innovation, export, etc...) ». La FEDOM rappelle en citant le rapport Bolliet que « la tranche de salaires de 1,6 SMIC à 4 SMIC représente 43,65 % des salaires dans les DOM ». En Martinique, par exemple, 1 900 emplois sur les 4 350 de la filière industrielle seraient impactés par la mesure.
Le ministre des Outre-mer a rappelé à plusieurs reprise que ce recentrage serait compensé par le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Allant même plus loin, Victorin Lurel expliquait, lors de la présentation de son budget le 27 septembre dernier, que le coût de ce recentrage était de 90 millions d’euros, mais ne serait que de 24 millions en 2014 par rapport à l’année 2013. Il rappelait ensuite que le CICE représenterait 320 millions d’euros d’allégement en 2014 avant de conclure qu’avec ces 24 millions ôtés des 320, il resterait 300 millions en faveur de l’Outre-mer. « Il est faux de prétendre que le CICE compensera cette baisse des exonérations », rétorque la FEDOM qui a fait ses calculs. Pour les entreprises, tous secteurs confondus, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, en tenant compte du CICE et du rabotage des exonérations de charges, un salarié touchant au moins 1,9 SMIC coûtera 9,51 € de plus à son employeur, un autre touchant 2,6 SMIC coûtera 281 € de plus.
Dans les entreprises appartenant à un secteur prioritaire de la LODEOM, c'est-à-dire un secteur exposé, qui sont donc particulièrement sensibles à la compétitivité, le renchérissement du coût de l’emploi démarre à 2,2 SMIC pour atteindre 450 € dès 2,9 SMIC.
« Ca va toucher principalement les entreprises qui ont peu de personnel, mais du personnel qualifié », indique Annie Iasnogorodsky de la FEDOM.
En étudiant la question sous un autre angle, tout employé concerné par ces mesures aurait, dans ces conditions, bien du mal à demander une revalorisation de son salaire, sans parler du temps de réflexion que pourrait prendre un patron avant d’embaucher un nouveau personnel… La FEDOM demande donc au gouvernement « le retrait d’une mesure qui risque d’avoir des effets dévastateur sur la compétitivité et donc l’emploi ».
FXG, à Paris