Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM, et la défisc

Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM, a été reçu mardi pendant près de deux heures par le ministre des Outre-mer. Au programme de cet échange, principalement, la défisc. Interview.

« Il faut disposer vraiment de ces 18 000 € pour l’Outre-mer »

Etes-vous rassuré sur le financement des économies d’Outre-mer ?

Le premier ministre a dit : « Si on connaissait aujourd’hui la meilleure formule pour remplacer la défiscalisation, ça se saurait… » C’est le meilleur vecteur d’investissement pour nos petites entreprises et le seul qui leur permet de monter un dossier de financement bancaire. Nous croyons que la défiscalisation n’est pas morte même si elle n’existera plus sous sa forme actuelle. Pour autant, nous ne nous reconnaissons pas dans les déclarations du ministre du Budget qui a dit qu’il n’y a pas de souci à se faire pour les années 2013 et 2014 au motif que la plupart des dossiers de défiscalisation ont déjà été déposés. Le ministre sait parfaitement bien que ça ne concerne que les dossiers avec agrément de Bercy. Notre inquiétude concerne en priorité les dossiers d’investissement productif. Victorin Lurel a affirmé sa volonté de trouver une solution dans les jours ou semaines qui viennent. Rien n’est fermé et nos arguments ont été entendus. Sur ce point, je repars un peu plus confiant que je n’étais venu…

Quels arguments avez-vous fait valoir ?

Le président de la République et le Premier ministre ont répété que pas un euro ne manquerait à l’Outre-mer. Or, on sait très bien qu’on ne pourra pas au titre de la subvention ou de l’augmentation de la ligne budgétaire unique (pour le logement, NDLR), régler les problèmes de l’investissement productif ; il faudra donc jouer sur les conditions dans lesquelles ce plafond de 18 000 € sera appliqué.

Par exemple ?

Un investisseur métropolitain tenté par la défiscalisation pourra défiscaliser un emploi à domicile et consommera ainsi une partie des 18 000 €. Ce que vous allez consacrer à l’Outre-mer, ce n’est pas 18 000, mais c’est 18 000 moins la nounou, la femme de ménage… Il faut peut-être qu’on puisse disposer vraiment de ces 18 000 € pour l’Outre-mer. C’est une piste. Le ministre a la volonté de discuter avec Bercy cette solution.

Comment y parvenir ?

C’est une solution qui doit passer par un projet de loi de finances rectificative. Je ne maîtrise pas le calendrier mais le ministre ne s’est pas opposé, si on retient cette solution et avant même l’examen de cette loi, à s’exprimer de façon à ce que la collecte puisse se faire dans de bonnes conditions.

Il est question du devenir de l’octroi de mer. Le député Vlody a rendu son rapport. Etes-vous d’accord avec ceux qui veulent préserver cette taxe qui contribue aussi à renchérir le coût de la vie ?

L’octroi de mer a aussi des effets de protection de la production locale même si certains le contestent puisque par ailleurs, par des effets de compensation, les prix sont rapidement alignés sur le niveau le plus haut. La production locale a quand même bénéficié de ces dispositions. Ceci étant, l’octroi de mer, c’est compliqué à expliquer aux populations ultramarines mais aussi hexagonales et je ne suis pas sûr que nous soyons forcément d’accord avec les propositions du rapport Vlody retenues par le ministre. Ainsi, celle qui consiste à élargir aux services l’octroi de mer pourrait n e pas recueillir notre accord. Mais le gouvernement a la volonté de se battre pour que nous continuions à bénéficier du différentiel d’octroi de mer.

Chaque ministre a reçu sa lettre de mission pour la transition énergétique. Qu’en est-il du photovoltaïque ?

Nous avons déploré les retards dus à la commission Baroin sur le traitement de ce dossier. Le ministre nous a indiqué qu’on avait enfin tenu compte de la spécificité ultramarine notamment sur le « surimposé ». On nous avait dit qu’il ne pouvait pas y avoir de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments s’ils n’étaient pas intégrés au bâti. Maintenant, on peut faire et on pour avoir des appels d’offres sur du « surimposé ». Par contre, sur le problème du stockage, très important pour nous, le ministre s’est dit favorable à ce qu’on puisse en tenir compte dans les appels d’offres.

Le tourisme se porte mal, avez-vous fait des propositions ?

Nous avons émis l’idée que, peut-être, que dans chaque DOM, on puisse faire une vraie zone franche pour un secteur d’excellence. Le tourisme pourrait être ce secteur, notamment aux Antilles. Mais tout ça nous a fait dire que c’est peut-être l’occasion de revoir la loi de développement économique des Outre-mer. Le ministre y est ouvert et nous sommes prêts à travailler à ses côtés dans le respect de nos différences. Nous avons un ministre qui se bat pour l’Outre-mer et je lui rends cet hommage.

Propos recueillis par FXG, à Paris

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