Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 05:57

La Fedom critique violemment le budget de l'Outre-mer

Lurel-Badat-philibert.jpg« J’accuse Bercy pour son incapacité collective à remettre en cause le dogme », a déclaré Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) à l’issue de l’assemblée générale des patrons ultramarins, jeudi à Paris. Tous étaient très remontés contre le gouvernement et son budget 2014 actuellement en discussion au Parlement : « Un budget de régression économique et sociale. » Economique avec l’article 13 sur la défiscalisation et le crédit d’impôt, et social avec l’article 70 sur le recentrage des exonérations de charges sociales patronales. Sur le premier point, la FEDOM considère que le compromis établi avec Victorin Lurel a été dénaturé par Bercy et que l’article 13 signe en fait la mort de la défisc. « En ne déconnectant pas le plafond de 18 000 € des autres niches, beaucoup de projets ne pourront se monter comme on l’aura vu cette année », explique Jean-Pierre Philibert qui les chiffre à 400 pour les seules COM en 2013. Second facteur létal, le seuil à partir duquel une entreprise ne peut plus défiscaliser. Il a certes bien été fixé à 20 millions de chiffre d’affaires, mais la notion de groupe retenue au sens de l’article 39 du code général des impôts revient, selon la FEDOM, à prendre « un râteau aux dents ultra serrées ». « Au lieu des 107 entreprises sensées expérimenter le crédit d’impôt, on en aura quatre fois plus », regrette M. Philibert. Et il donne l’exemple d’un groupe de la grande distribution qui a aussi une filiale de production locale. « Sa filiale devient non éligible à la défiscalisation et est condamnée au crédit d’impôt sans avoir de moyens propres de préfinancement… » Autre signe de cette mort annoncée de la défiscalisation, la période de transition pour l’application de la reforme. Première interrogation : Bruxelles aura-t-elle agréer le crédit d’impôt au 1er juillet 2014 ? Une obligation car le crédit d’impôt est considéré comme une aide à finalité régionale. « Si ca n’est pas le cas, il n’y aura ni défisc, ni crédit d’impôt apres le 1er juillet de l’an prochain », mettent en garde les patrons d’outre-mer qui voulaient pour les gros dossiers un délai de 18 mois une fois obtenu l’agrément de Bercy. L’administration fiscale a fixé ce délai à 18 mois, mais à partir de la date du 1er juillet 2014. Or, les patrons savent bien que la pratique du bureau des agréments de Bercy est lente et que certaines instructions pour des agréments peuvent durer jusqu'à trois ans… « Il est vrai, reconnaît la FEDOM, que Bercy n’a jamais caché son hostilité à la défiscalisation et que l’administration fiscale est maintenant  bien armée pour faire passer en force le crédit d’impôt. »

Sur le terrain des charges sociales, la FEDOM dénonce cet article 70 qui rabote les exonérations de charges sociales patronales. « C’est une trappe à bas salaire qui va à l’encontre du développement de l’emploi local des jeunes qualifiés. » Ces 90 millions d’économies ne sont pas compensés par les 320 millions du crédit d’impôt compétitivité emploi selon une étude des MPI Martinique. Pour un salaire de 2,5 SMIC dans un secteur prioritaire, il manquera 400 euros par fiche de paye mensuelle, soit 5000 € par an. Les patrons demandent solennellement la suspension de cet article 70 et en appellent à l’Elysée. « Nous sommes prêts à discuter pour trouver ailleurs un équivalent de même nature à économiser… » Un cri dans le dessert sans doute si l’on s’en tient au ton du gouvernement lors des discussions dans les commissions budgétaires… Ce budget 2014 pourrait bien signer la fin de la lune de miel entre le ministre des Outre-mer et la FEDOM. « Le jeune marié se sent cocu », ironise Jean-Pierre Philibert qui vise tout le gouvernement et le met en garde. « Le climat général est inquiétant et il rappelle, en plus grave, la situation de 2009. Le gouvernement prend le risque d’ouvrir un nouveau front du refus et de la désespérance… »

Une ultime pression avant l’examen du budget par le Sénat et sa deuxième lecture par l’Assemblee nationale d’ici à fin de l’année.

FXG, à Paris

 


L’outre-mer oublié des assises du tourisme

 

Jean-Marc Ayrault a confié à sa ministre du tourisme, Sylvia Pinel, l’organisation d’assises nationales du tourisme. La ministre, à son tour, a demande un rapport à François Nogue, president de Pôle emploi. « Aucun professionnel du tourisme en outre-mer ne fait partie du comite de pilotage, regrette Jean-Pierre Philibert, ni même aucun n’a été entendu pour nourrir ce rapport. » On savait déjà que ces assises n’auraient pas de focus sur l’outre-mer et que tous les aspects du tourisme seraient traités de façon transversale… « C’est donc un signe encourageant pour nos économies ultramarines », ironise-t-on à la FEDOM.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents