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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 06:49

La requête « sans consistance » des opposants à l’extension de la géothermie à Bouillante

L’association pour la protection de l’environnement et du patrimoine bouillantais a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’annuler le décret du 17 juin 2009 du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire qui accorde à la société Géothermie Bouillante une concession pour cinquante ans de gîtes géothermiques, dite « Concession de Bouillante. Demandée en 2006, le ministère a mis trois ans pour la délivrer. Hier matin, la 6e sous-section de la plus haute juridiction administrative examinait donc ce recours. Le rapporteur public, Mattias Guyomar, a d’abord estimé que l’association  était fondée pour agir et que, donc, sa requête était recevable mais qu’en revanche, elle était marquée par « son manque de consistance, par un défaut de motivation ». L’association a d’abord argué que ce décret était pris en violation du droit à la propriété. « C’est jeté en deux lignes, a indiqué le rapporteur public, mais rien ne permet d’apprécier dans quelle mesure… » L’association argue encore de la violation de l’exigence de respecter la santé et la sécurité des Bouillantais. « Là encore, a dit le rapporteur, rien comme argumentaire… » Enfin, l’association a soumis un dernier argument, cette fois plus développé, pour défaut d’information du public. Mais là encore, le rapporteur public a renvoyé les demandeurs dans leurs cordes en précisant qu’il y avait bien eu une enquête publique. « En conclusion, a-t-il déclaré, c’est recevable mais ça ne nous conduit pas à juger grand-chose. Je vous propose de rejeter la requête. » Le Conseil d’Etat rendra sa décision d’ici un mois.

FXG (agence de presse GHM)

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