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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:48

Bataille juridique autour du nom « La nuit de l’océan Indien »

nuit-ocean-indien-affiche.jpgLe tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 23 janvier dernier, le Mauricien Mike Gowry de ses demandes à l’encontre des organisateurs de la soirée du 3 novembre dernier au Zénith de Paris, intitulée « La nuit de l’océan Indien » (avec Kaf malba, Cassiya, Lindigo, Ramanisum...).

Mike Gowry a déposé cette appellation à l’institut national de la propriété intellectuelle le 11 avril 2012 en prévision d’une soirée prétendument programmée pour avril 2013. Peu de temps après ce dépôt, il découvre l’affiche de la soirée du Zénith. Le spectacle est coproduit par le Réunionnais Albert Danest, entrepreneur de spectacle et président de l’association V2 pro qui veut ainsi lancer son « Maloya on tour », et la société Harissa music. Des partenaires comme Coqlakour et I love Mauritius complètent cette organisation. Aussitôt Mike Gowry saisit la justice, estimant que « la dénomination de cet événement porte atteinte à ses droits ». Il réclame à Harissa music, CVW « Coqlakour » et à Albert Danest pour V2 pro 14 000 € et une série d’astreintes de 150 à 500 € par jour de retard pour faire cesser tout emploi du nom en litige que ce soit sur Internet, les affiches, etc… L’audience a eu lieu le 20 décembre dernier. Mike Gowry soutient que « l’utilisation de la dénomination « La nuit de l’océan Indien », identique à sa marque, pour désigner un événement musical, constitue une contrefaçon (…) que cet usage non autorisé est de nature à créer une confusion avec sa marque, voire de créer une banalisation de celle-ci et qu’il lui a causé un important préjudice compte tenu de l’ampleur de la communication sur l’événement litigieux… » Me Riadh Gafsi, défenseur des organisateurs de la soirée du 3 novembre, assure que la société Harissa music n’est intervenue que comme prestataire logistique ainsi que le prouve le contrat signé avec V2 pro en février 2012. Comme le conseil de Mike Gowry ne produit aucune demande à l’encontre du principal organisateur, V2 pro, et qu’il n’établit pas de lien existant entre Coqlakour.com et la société CVW, ces deux entités sont mises hors de cause. Par ailleurs, Me Gafsi soutient que la preuve de l’usage de la marque « La nuit de l’océan Indien » n’est pas rapportée par M. Gowry. Enfin, il insiste sur « le caractère particulièrement générique de la marque déposée dont l’usage est répandu sur internet ». Le juge a suivi la défense et a débouté Mike Gowry, le condamnant à verser 1200 € de frais de justice à Harissa music. Ce jugement ne signifie pas que l’appellation « La nuit de l’océan Indien » est libre de droit, mais il revient à Mike Gowry de faire la preuve de son usage.

FXG, à Paris

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