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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 06:28

Lurel dévoile le calendrier et les pistes de la réforme de la défisc

Lurel-DSOM.jpgLa question de l’avenir de la défiscalisation était au menu de l’audition du ministre des Outre-mer par la délégation sénatoriale de l’Outre-mer, mardi. Le calendrier d’élaboration de cette réforme a été dévoilé. Le 2 avril, Victorin Lurel sera devant le comité interministériel de l’action publique (CIMAP) pour proposer « les grandes lignes de la réforme pour le maintien de défiscalisation ». Le 5 avril, se réunira le comite de pilotage de la réforme. Le 9 avril, le ministre présidera une instance de concertation. Elle rassemblera les parlementaires d’Outre-mer, les présidents des exécutifs de collectivités d’outre-mer et les acteurs économiques. Une deuxième réunion de l’instance de concertation aura lieu au début du mois de mai. Puis, jusqu'à fin juin, aura lieu l’instruction des différents scenarii. Enfin, en juillet, aura lieu l’ultime communication de Victorin Lurel devant le CIMAP pour adopter la réforme. Un calendrier qui colle à celui de la FEDOM puisqu’elle enverra une délégation aux Antilles et en Guyane du 21 au 28 avril, puis à Saint-pierre-et-Miquelon, début mai, et enfin, à la Réunion et Mayotte, fin juin.

Sans entrer dans le détail des scenarii, le ministre a évoqué « différentes familles de solutions ». La première est celle du maintien de la défiscalisation sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, mais un maintien moralisé, contrôlé. D’ores et déjà, il l’a évacuée : « Ce n’est pas la réponse adaptée. » La deuxième piste est la budgétisation de l’aide fiscale pour le logement social et la substitution de la défiscalisation des investissements productifs en crédit d’impôts. Peu réaliste, selon Jean-Pierre Philibert, president de la FEDOM, qui rappelle que peu d’entreprises en outre-mer sont assujetties à l’impôt sur les sociétés : « Cela créerait un dispositif du même acabit que la TVA non perçue récupérable… » Effet répulsif garanti ! Troisième solution avancée par le ministre, le « couplage des défiscalisations pour le logement social et l’investissement productif ». Il n’a pas développé… Enfin, et il s’y est attardé, « le découplage des plafonds ». C’est la formule défendue par la FEDOM. Elle s’appuie sur ce qui est valable pour la niche fiscale Malraux. Celle-ci est plafonnée à 30 000 € mais elle peut s’additionner à la niche fiscale limitée à 10 000 € (emploi à domicile, par exemple). Il s’agirait donc de laisser la possibilité pour un investisseur d’investir dans une petite niche à 10 000 € tout en conservant la capacité de défiscaliser la totalité des 18 000 € de la niche outre-mer. Cette solution est réaliste, mais elle nécessite de passer par un collectif budgétaire, c’est-à-dire un débat à l’Assemblée nationale…

En même temps qu’avait lieu cette audition, Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, mandatée par Victorin Lurel pour établir un rapport sur le sujet, écoutait, tel un sphinx, le president de la FEDOM. Jean-Pierre Philibert a défendu, comme il le fait depuis le mois de janvier, le scénario du « découplage des plafonds ». Anne Bolliet doit rendre son rapport au ministre à la fin de ce mois. C’est fort de ce rapport que Victorin Lurel fera ses propositions au CIMAP.

FXG, à Paris

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