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9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 07:05

Les nouvelles mesures de réduction des déficits en outre-mer

Les nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre s’imposent aussi à l'Outre-mer. Les avantages spécifiques existant Outre-mer pour des investissements locatifs non sociaux, réalisés dans le cadre du dispositif « Scellier » prennent naturellement fin en même temps que la mesure nationale. S’agissant de la réduction des niches fiscales, le coup de rabot est porté de 10 à 15 % sur le même périmètre d’avantages. Ne sont remis en cause ni la rétrocession à l’exploitant ultra-marin ni les avantages liés à la défiscalisation du logement social, qui est exonérée de ce coup de rabot.

En revanche, l’instauration d’un taux intermédiaire de TVA prévue dans le plan gouvernemental ne concerne pas l’outre-mer : les taux réduits de TVA (2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion ; 0 % en Guyane) ne sont donc pas modifiés et restent applicables à l’ ensemble des produits qui y sont aujourd’hui soumis.

Enfin, le prêt à taux zéro est recentré sur les logements neufs.

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