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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 07:54

Le recours de l’Eglise évangélique de la forteresse de Dieu rejeté

L’association Eglise évangélique de la forteresse de Dieu a postulé en 2010 pour obtenir du Conseil supérieur de l’audiovisuel une fréquence de télévision en Martinique pour son projet APTV. Le 17 mai 2011, le CSA lui a notifié sa décision rejetant sa candidature. L’association a décidé d’intenter une requête en annulation devant le Conseil d’Etat. Malheureusement, l’association n’a fait partir son courrier que le 18 août 2011 à 18 heures et, quoique l’acheminement eût été confié à la société Chronopost, la requête m’est arrivée au secrétariat du contentieux du Palais Royal que le 23 août, c’est-à-dire au lendemain de la clôture du délai de recours. La requête de l’association Eglise évangélique a donc été rejetée le 5 avril dernier.

FXG, à Paris

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