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La television de l'Eglise evangelique de la forteresse de Dieu au Conseil d'Etat
Le recours de l’Eglise évangélique de la forteresse de Dieu rejeté
L’association Eglise évangélique de la forteresse de Dieu a postulé en 2010 pour obtenir du Conseil supérieur de l’audiovisuel une fréquence de télévision en Martinique pour son projet APTV. Le 17 mai 2011, le CSA lui a notifié sa décision rejetant sa candidature. L’association a décidé d’intenter une requête en annulation devant le Conseil d’Etat. Malheureusement, l’association n’a fait partir son courrier que le 18 août 2011 à 18 heures et, quoique l’acheminement eût été confié à la société Chronopost, la requête m’est arrivée au secrétariat du contentieux du Palais Royal que le 23 août, c’est-à-dire au lendemain de la clôture du délai de recours. La requête de l’association Eglise évangélique a donc été rejetée le 5 avril dernier.
FXG, à Paris