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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 05:00

 

Niches fiscales outre-mer : Lagarde contredit Baroin qui fait le mort

« Les niches concernant l'investissement locatif et productif outre-mer seront bien rabotées de 10%. Concrètement, cela signifie que le taux de réduction d'impôt de 60% passera à 54%, celui de 50% à 45%, etc. » C’est ce qu’il ressort des déclarations de Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, dans le Figaro du 15 septembre. Des propos qui ont surpris jusque dans l’entourage de Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer. En effet, celle-ci avait déclaré, lors de La journée Outre-mer et et développement, le 4 septembre à la Villette, qu’à travers la loi de développement économique pour l’Outre-mer que « l’Outre-mer avait déjà donné ». De la même manière, le ministre du Budget, François Baroin avait déclaré aux Echos, il y a quelques jours, que toucher à la défiscalisation des investissements productifs en outre-mer serait « un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause ». Des propos bien évidemment rappelé par le vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le Guadeloupéen Victorin Lurel. La ministre de l’Outre-mer a renvoyé toute demande de communication vers Bercy ! C’est dire si l’embarras est grand… Quant à François Baroin, nous l’avons sollicité, en urgence, via son service de presse, pour lui demander une explication sur les déclarations contradictoire de Bercy, de préciser quelles niches fiscales d'outre-mer étaient réellement concernées ? Et enfin, s’il pensait toujours que ce serait "un désastre " ? Des demandes restées vaines malgré de nombreuses relances… Victorin Lurel parle de « nouveau coup dur pour les économies d'outre-mer » et en appelle à Mme Penchard pour « remporter les ultimes arbitrages interministériels préparatoires à la loi de finances ». Selon lui, « elle ne peut laisser l'outre-mer s'abîmer davantage et doit donc gagner ou partir ». A la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), son président Guy Dupont n’hésite pas à parler d’une « situation de douche écossaise ». Mais il imagine deux hypothèses eu égard au fait que les propos de Mme Lagarde sur les niches outre-mer ne sont pas dans l’interview, mais dans l’encart publié à côté : « Soit la note sur les niches fiscales outre-mer n’a pas été mise à jour et c’est concevable et nous espérons un rectificatif rapide, soit c’est une réelle divergence d’appréciation entre deux ministres proches et ça nous pose problème… Ce manque de concertation est très étrange. » Enfin, faute d’obtenir une explication à Bercy, nous avons sollicité l’Elysée qui nous a fait laconiquement savoir que c’est sans doute parce que « les arbitrages devaient être peaufinés » et qu’il s’agissait « plus d’une question d’expression que de fond ». « Fond » avec ou sans S ?

FXG (agence de presse GHM)

 


Les précisions du ministère du Budget

 

Le ministère du Budget a confié à l'AFP le détail sur les niches concernant l'outre-mer...
  Contrairement à ce qui avait été évoqué jusque là et à ce que publie le Figaro, ce sont trois niches fiscales, et non quatre, qui sont visées.
Il s'agit donc de la réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs, les investissements locatifs et les investissements dans le logement social. Est exclue de cette mesure la déduction de l'impôt sur les sociétés des investissements productifs (étant donné que le rabot de 10% n'est censé toucher que l'IR).
Ces trois niches représentent un coût d'environ 1,2 milliard d'euros (donc le gain estimé du coup de rabot de 10% est de 120 millions d'euros).

 

 

 

 

 

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