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Le boulot du ministre des Outre-mer jusqu'a la mi-2013
La feuille de route de Victorin Lurel au premier semestre 2013
Le séminaire gouvernemental qui s’est déroulé vendredi matin a fixé la feuille de route des ministres pour le premier semestre 2013. Du ministre des Outre-mer donc. Cela va se décliner autour des décrets d’application de la loi vie chère avec la détermination des secteurs vises à l’article 1 de la loi Lurel. Il prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat peut, après consultation de l’Autorité de la concurrence, arrêter des mesures pour remédier à des dysfonctionnements des marches de gros d’acheminement, de stockage et de distribution… Téléphonie, banques entre autres ? Le président de la République les a évoqués lors de son entretien sur la télévision publique jeudi soir. Le gouvernement devra encore veiller a ce que les négociations entamées localement pour déterminer les paniers type (le bouclier qualité prix) soient bouclées au 1er mars.
En marge de cette loi, Victorin Lurel devra réformer le décret Jego-Penchard sur les carburants
L’autre chantier, c’est la préparation du volet ultramarin de la loi de modernisation agricole pour lequel la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale a déjà été réunie.
Après la restitution nationale des conférences économiques des outre-mer, le ministère devra territoire par territoire préparer la sortie des dispositifs des bonus salariaux type COSPAR ou Bino, fin mai 2013. Cette sortie est liée a la mise en œuvre du plan Crédit d’impôt compétitivité emploi (plan CICE). Ce dernier doit « permettre aux entreprises de soulager leurs finances de sorte qu’elles puissent prendre le relais avec moins de difficultés, des bonus décharges », selon une source rue Oudinot.
Victorin Lurel devra aussi veiller à mettre en œuvre l’action de la banque publique d’investissement dans les Outre-mer. Nombreux sont les acteurs à y intervenir pour déterminer la forme des modalités opérationnelles qu’elle devra avoir dans chaque territoire. Son action devra être l’addition de ce que proposent l’Agence française de développement, OSEO, la Caisse des dépôts et consignations… Mais aussi les collectivités. A elles de déterminer le choix des secteurs d’intervention.
Sur le front de l’emploi, l’Outre-mer est concerné par l’examen et le vote de la loi sur le contrat de génération. Il sera adapté à la taille des entreprises ultramarines.
Et puis bien sûr, il s’agira pour le ministère des Outre-mer de faire valoir ses droits à Bercy pour remplacer les 4 % de revenus en sus de 18 000 euros defiscalisables jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ne les supprime le 30 décembre dernier. Le président Hollande a pris l’engagement que « aucun euro ne sera(it) perdu ».
A noter aussi la reforme du code minier en cours, puisque Victorin Lurel recoit, des lundi 7 janvier, Thierry Tuot, conseiller d’Etat en charge de la réforme du code minier...
FXG, France-Antilles, France-Guyane, le JIR, à Paris