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20 octobre 2010 3 20 /10 /octobre /2010 05:26

Les députés entament l’examen du budget de l’Outre-mer

A partir de ce mercredi, les parlementaires examinent, à l’Assemblée nationale, le budget de la mission Outre-mer. Tout commence par l’audition de la ministre, Marie-Luce Penchard par la réunion des commission des affaires économiques et commission des lois. Jeudi et vendredi, les députés discuteront en séance de l’article 13 du projet de loi de finances, c’est-à-dire la réforme des dispositifs fiscaux pour les énergies photovoltaïques. Le 3 novembre, la ministre sera de nouveau auditionnée, mais dans l’hémicycle. Enfin, l’article 58 relatif à la défiscalisation sera examiné le lundi 15 ou mardi 16 novembre en séance. L’opposition, par la voix du vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Victorin Lurel, prépare ses armes. Sa note d’étude du budget est alarmiste : « La mission outre-mer diminue de 46 M€ de crédits de paiement (selon sa présentation dans le PLF 2011) voire même de 60 M€ de CP (selon sa présentation dans le PJL de programmation des finances de l’Etat) soit entre 2,3 et 3% (hors inflation) et 3,8 et 4,5% en valeur nominale entre 2010 et 2011. Or, les dépenses de l’Etat étant gelées en valeur pendant cette période, elles diminuent en pratique de 1,5%. Les crédits de la mission outre-mer diminuent donc  du double du reste des dépenses de l’Etat. » En chiffres, les crédits en faveur du logement social chutent de 31%, (– 34 M€) , les exonérations de charges de sécurité sociale de 34 M€ ainsi que les crédits pour l’investissement des collectivités locales (- 20 M€ pour les contrats de plan Etat Région). En positif, on note la montée en puissance du plan SMA 6000 (+ 38 M€) et quelques mesures du CIOM qui sont mises en œuvre  budgétairement comme l’affectation de 2 M€ aux commissaires au développement endogène, 2 M€ pour l’année des outre-mer en France ou encore la prise en charge des crédits destinés à la bonification des prêts octroyés par l’AFD aux entreprises ou aux collectivités locales. Quant à l’effet du rabot de 10 % sur les niches fiscales et la suppression de la défiscalisation dans le photovoltaïque, cela devrait contribuer, selon l’opposition gouvernementale, à un assèchement d’environ 330 M€ des investissements outre-mer.

FXG (Agence de presse GHM)

 

 

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