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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 07:33

Le comptable de la chambre d’agriculture conteste ses amendes

Alain Noël, l’agent comptable de la chambre d’agriculture, a déposé un recours en révision contre l’arrêt de la Cour des comptes qui lui a infligé, en décembre dernier, 468 € d’amende « pour retard dans la production des comptes des exercices 2005 à 2008 ». L’affaire a été examinée jeudi et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce recours a laissé perplexes les magistrats financiers. Christian Descheemaeker, président de la 7e chambre, s’est étonné qu’Alain Noël n’ait pas fait de demande pour être entendu en visioconférence. « J’étais prêt à y accéder… » Mais la question centrale que se sont posé les juges, a été de savoir si cette requête était recevable. Elle le serait, a indiqué le rapporteur, à condition que les pièces justificatives produites par le requérant soient nouvelles. Cela n’a été l’avis ni du rapporteur, ni de l’avocat général. Ce dernier s’est par ailleurs demandé pourquoi M. Noël n’avait pas introduit un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat : « C’est sans doute parce que cela nécessite le ministère d’un avocat et que cela coûte… » « L’enjeu financier n’est vraiment pas considérable », a appuyé le président. Malgré les arguments du comptable de la chambre qui imputait une partie des retards qui lui étaient reprochés aux services de la direction régionale des finances publiques, le rapporteur comme l’avocat général ont préconisé de déclarer recevable le recours, mais aussi de le rejeter. La décision sera rendue publique le 23 mai prochain.

FXG (agence de presse GHM)

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commentaires

paul 08/05/2012 03:00


voilà quelqu'u que notre delegué à tous devrait aider si son engagement pour sa communauté est toute da vie. après tout, ce gars la n'a besoin de pas grand chose pour lancer son projet. Siar
pourrait lui ouvrir son réseau et Corosine pourrair s'occuper de sa com !

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