Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 06:56

Le conseil d’Etat valide la date de 2012 pour les nouvelles collectivités de Guyane et de Martinique

 Le conseil d’Etat a rendu son avis au gouvernement concernant le projet de loi d’évolution institutionnelle en Martinique et en Guyane. L’avis du rapporteur Jean-Eric Schoettl valide le projet du gouvernement et considère donc possible l’installation des nouvelles institutions dès juillet 2012. Cependant, il préconise l’assouplissement de cette date en renvoyant le délai à fin décembre 2012 pour tenir compte du calendrier électoral du premier semestre 2012. Pour l’heure le gouvernement n’a pas communiqué sur ce point, il se réserve pour cela le conseil des ministres du 26 janvier lors duquel le projet de loi sera présenté.

FXG (agence de presse GHM)

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents