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Publié par fxg

Le général Philippot demande à l’Etat de lui rembourser sa maison de Manso (Haute-Corse)

L’attentat commis dans la nuit du 15 au 16 novembre 2002 à Manso (Haute Corse), contre la villa du général de gendarmerie Georges Philippot, s’est retrouvé au cœur d’une affaire au conseil d’Etat, vendredi. Cette nuit-là, pour commémorer le quinzième anniversaire de la mort du militant indépendantiste Jean-Baptiste Acquaviva, le FLNC revendiquait une dizaine d’attentats contre diverses cibles dont la résidence secondaire de ce général, directeur du service historique de la gendarmerie.  Georges Philippot avait acheté cette maison après avoir séjourné en Corse entre 1971 et 1975 comme jeune capitaine. Les autres cibles étaient des véhicules de gendarme, une poste ou une banque. La villa du général n’était donc pas anodinement choisie d’autant qu’il avait procédé lui-même à l’arrestation d’un militant nationaliste en 1974. Ce sont en tout cas les arguments qu’il développera après l’attentat pour obtenir de l’Etat une indemnisation. L’officier général s’est appuyé sur le principe de justice administrative qui veut qu’une collectivité publique protège ses agents. Le général demandait donc à l’Etat de lui verser la somme de 171 766,94 € et les assurances AGF qui s’étaient subrogées à l’Etat pour l’indemniser demandaient 186 910.75 €. Le rapporteur public a rappelé que dans cette affaire, l’Etat, via le ministère de la Défense, avait déjà versé au général 100 000 € en 2003 puis il a ajouté que si l’Etat se devait de protéger ses agents dans l’exercice de leur fonction, dans ce cas, « cela demeurait incertain car beaucoup de temps avait passé… » Déboutés devant le tribunal administratif de Bastia, le général et son assureur risquent de recevoir le même message du conseil d’Etat puisque, après avoir développé un argumentaire administratif et kafkaïen de choc, le rapporteur public a conclu en recommandant aux sages du palais royal de rejeter les demandes des AGF et du général Philippot.

FXG (Agence de presse GHM)

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Henry Andesloy 11/04/2010 16:24



Plus prosaïquement : l'État n'est-il pas garant de la sécurité des biens et des personnes dans son périmètre d'autorité ? En tout logique, l'État devrait réparer tout dommage provenant d'une
carence ou d'une déficience qui lui est imputable. C'est le cas, en Corse comme ailleurs (en région parisienne, par exemple) sur tout le territoire, lorsque l'ordre n'est plus assuré. À l'État de
se retourner par la suite vers les auteurs des actes criminels.