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Le point sur les mesures du CIOM
Les mesures restantes du CIOM
(source palais de l'Elysée)
Ce qui reste à faire ou à achever parmi les 137 mesures annoncées lors du conseil interministériel de l'Outre-mer du 6 novembre 2009
En cours
Construire un vaste marché commun du plateau des Guyanes
C’est la mission prioritaire du commissaire au développement endogène
Mutualiser la logistique « approvisionnement stockage » des marchandises par le soutien à la création de plateformes d’approvisionnement direct
Les commissaires au développement endogène des Antilles et de la Guyane examinent un projet de l’entreprise Logidom qui concerne les 3 DFA
Lutter contre la fracture numérique en favorisant le lancement d’offres téléphone/internet haut débit/ télévision attractives pour les populations à faibles revenus
Les règles européennes ne permettent pas la mise en place d’un service universel comme il en existe pour la téléphonie fixe. Au niveau national, le ministre de l’Economie numérique travaille à la création d’un label social pour le haut débit. Dans l’immédiat, pour l’Outre-mer, le travail se concentre sur la déclinaison de ce label pour la téléphonie mobile.
Renforcer le rôle et le financement des chambres d’agriculture outre-mer
Après la remise d’un rapport de la mission interministérielle « chambres d’agriculture », une circulaire datée du 28 juillet 2011 a demandé aux préfets des DOM d’engager les concertations nécessaires à l’élaboration, pour la fin de l’année 2011, d’un contrat d’objectif avec chacune des chambres.
La biodiversité ultramarine
Un plan d’action en faveur de la valorisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales a été engagé. Un groupe de travail a été constitué le 13 octobre 2010 afin de préparer un cadre réglementaire approprié sur les usages traditionnels des plantes outre-mer et accompagner les projets de développement. Echéance : propositions de 15 plantes par DOM à la commission de pharmacopée fin 2011. Un appui technique et financier est apporté sur les crédits POSEI pour la constitution de dossiers.
Rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans
Des appels à projet nationaux ont été lancés par le ministère en charge de l’énergie sur les énergies photovoltaïques avec stockage de l’énergie ; un appel a été lancé pour le développement de l’éolien dans les DOM accompagné de technologies de prévision et de stockage de l’énergie.
La loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a supprimé le seuil d’éligibilité aux tarifs de rachat de 12 MW pour les énergies renouvelables que sont la géothermie, les énergies marines, le solaire thermodynamique. Par ailleurs, larrêté tarifaire augmentant le tarif de rachat de l’énergie géothermique est paru le 23 juillet 2010. Le comité national de la géothermie a été installé le 4 octobre 2010.
Faire de la santé une priorité outre-mer
A la suite de la conférence de santé outre-mer, les ARS d’outre-mer ont intégré dans les projets territoriaux de santé des campagnes ambitieuses de prévention et d’information, notamment dans le domaine de la nutrition, ainsi que des actions permettant de réaliser l’objectif de réduire de 50 % en 5 ans la mortalité infantile. Le plan de lutte nationale contre le VIH et les IST, comportant un volet spécifique outre-mer, a été publié le 4 novembre 2010.
Concernant l’offre de soins, création de deux instituts de formation de professionnels de santé, l’un aux antilles-Guyane, l’autre à la Réunion. Le travail de concertation est conduit par les ARS.
Création d’une filière hospitalo-universitaire à la Réunion qui s’est traduite par l’ouverture d’une deuxième année de médecine en 2010.
Instauration d’un cycle complet d’études médicales au CHU Antilles-Guyane, avec l’ouverture d’une 4e année.
Augmentation du numerus clausus des médecins applicables aux DOM en 2010
Donner aux acteurs des DROM le cadre institutionnel et les moyens d’articuler les politiques d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle.
Cette mesure nécessite la mise en place d’une sous-commission au sein du comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette sous-commission sera chargée de l’évaluation des politiques de formation professionnelle et des moyens qui y sont consacrés. Les discussions sont en cours avec le ministère en charge de la formation professionnelle. Cette sous-commission a été mise en place par les professionnels en Martinique.
Augmenter les ressources propres des collectivités des DOM
Plusieurs initiatives pour améliorer le rendement des impôts actuels par un travail sur l’assiette et le recouvrement ont vu le jour. En Guyane, 700 000 € ont été engagés en 2010 au titre des crédits d’appui gérés par l’AFD sur diverses opérations concrètes visant à améliorer la rentabilité des impositions et redevances locales.
La mesure visant à réserver aux communes une part spéciale de la taxe sur les tabacs pour financer les projets d’équipement en faveur de la jeunesse se heurte, à ce stade, à des problèmes techniques. La direction générale des collectivités locales a été saisie.
La dotation spécifique de construction scolaire a été étendue à la Guyane à hauteur de 10 millions € par an.
Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités d’outre-mer
La création d’agences régionales techniques n’a pu aboutir. Toutefois, est en discussion avancée, un dispositif d’assistance technique de ce type dans le cadre du plan séisme Antilles.
Adhésion des collectivités aux organes de coopération régionale
Dans la zone Antilles-Guyane, la prochaine conférence de coopération régionale se tiendra en novembre 2011. Elle aura pour objet, notamment, d’étudier la participation des DFA aux organisations régionales (OECO, CARICOM, OTCA)
Création du Conseil du fleuve Maroni et organisation d’une Conférence du plateau des Guyanes
Le Conseil du fleuve Maroni entre Guyane et Surinam a été mis en place en 2009. Il est chargé de définir les moyens de faciliter les échanges aux abords du Maroni. A l’occasion de la dernière commission mixte entre la France et le Brésil, la France a également proposé au Brésil la mise en place d’un Conseil du fleuve pour traiter des questions opérationnelles que pose la zone frontalière de l’Oyapock. Par ailleurs, l’organisation d’une conférence du plateau des Guyanes a été confiée au commissariat au développement endogène.
Demander la mise en place de représentations de la Commission européenne au sein des DROM
Cette démarche a été officiellement adressée à la Commission européenne. Suite à un échange de courrier entre la ministre de l’Outre-mer et le commissaire Hahn, les services du ministère et de la Commission travaillent sur cette mesure.
Faire établir par l’AFD une stratégie de coopération régionale destinée à mieux prendre en compte les intérêts régionaux des DCOM
Le principe de cette stratégie a été agréé par le comité d’orientation stratégique de l’AFD en janvier 2010. Elle est en cours d’adoption.
Demander l’adhésion de la France aux organes de coopération régionale
Cette mesure est en cours pour l’Indian Ocean RIM Association for regional cooperation.
Améliorer l’adaptation des normes communautaires aux réalités locales
Le memorandum commun aux RUP et à leurs trois Etats membres a été signé le 7 mai 2010 et va désormais servir de base aux discussions avec la Commission européenne. Le prochain objectif est d’obtenir une communication de la Commission.
Faciliter la présence d’Ultramarins dans le réseau diplomatique
Une convention destinée à faciliter la présence de jeunes Ultramarins et de fonctionnaires territoriaux dans le réseau diplomatique français est en cours de finalisation entre le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Outre-mer.
Elargir les mission de LADOM en vue de lui permettre d’accompagner des formations qualifiantes dans l’environnement régional des outre-mer
Des formations sont effectivement mises en place pour la Réunion et Mayotte.
Harmoniser le droit des affaires dans la Caraïbe
Le projet d’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, lancé en 2007, se poursuit dans de bonnes conditions. Un appel d’offres est en cours de préparation afin de mettre en place un comité d’experts et une coordination régionale.
Diminuer de moitié en 10 ans l’écart entre l’Outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme
Les sous-préfets à la cohésion sociale sont en relation avec les chargés de mission régionaux de l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme, et participent à la mise en place de plans régionaux de prévention de lutte qui ont été signés au premier trimestre 2011. Cette démarche s’inscrit également dans le plan général de lutte contre l’illettrisme présenté par Luc Chatel le 4 mai 2010.
Mieux intégrer l’histoire et les cultures des outre-mer dans les enseignements scolaires de la République
Un courrier adressé le 17 juin 2010 par le directeur général de l’enseignement scolaire à la présidente du groupe des éditeurs scolaires, précise le souci de faire connaître les richesses de la France d’Outre-mer : histoire, géographie, cultures et traditions, œuvres littéraires. Une rénovation des manuels scolaires ainsi enrichis est demandée.
Créer un système d’échanges universitaires entre l’outre-mer, la métropole et l’environnement régional
Un appel à projets spécifique pour des masters conjoints est en cours.
Mettre en place un outil global d’analyse de la situation des Ultramarins vivant dans l’Hexagone
L’INSEE va prochainement publier une étude sur les domiens en métropole effectuée à partir des données du recensement.
Créer une agence nationale des cultures d’outre-mer
La mission de préfiguration mise en place afin de déterminer les partenaires qui pourraient s’associer à cette structure et procéder à une concertation auprès des élus et des milieux culturels est achevée et a rendu son rapport qui est en cours d’examen.
Promouvoir le patrimoine oral plurilinguistique de l’outre-mer
Cette promotion s’est traduite par la création d’un fonds pour l’action linguistique dans l’outre-mer (1,14 millions € sur la période 2010-2013).
Création d’un pôle d’excellence linguistique à Cayenne, piloté par la DAC. L’étude de définition a été présentée aux membres du comité d’appui en octobre 2010 et le rapport final présenté en mai 2011.
Organisation des états généraux du plurilinguisme du 14 au 18 décembre en Guyane.
Création d’un pôle d’excellence français-langues étrangères en Guadeloupe, piloté par le Conseil régional en liaison avec l’AEC.
Promouvoir et soutenir la structuration, la professionnalisation et le développement des enseignements artistiques
L’élaboration de schémas départementaux des enseignements artistiques, qui visent à établir un état des lieux des équipements et des offres artistiques ainsi qu’à une analyse des besoins, préalable à la mise en place de projets de conservatoires ou de centres de formation diplômante est en cours. L’Etat apporte une expertise technique, diffuse les bonnes pratiques et, au besoin, finance les prestations d’assistance auprès des collectivités.
Sauvegarder la mémoire et favoriser l’accès aux archives d’outre-mer
Une étude de faisabilité et de programmation est engagée pour la création des maisons des patrimoines de Guyane sur l’île de Cayenne, sur le site de l’hôpital Jean-Martial, place des palmistes. Le ministère de la Culture a demandé des crédits du grand emprunt pour la conservation, la restauration et la numérisation des différents stocks d’archives.
Mesures en panne
Faciliter l’accès des Ultramarins s’installant en métropole à un logement social
Les ADIL d’outre-mer ont défini un projet d’intervention commun pour aider les personnes devant s’établir en métropole à constituer le dossier de numéro unique et à le transmettre au correspondant départemental chargé de l’enregistrement des demandes dans chaque département. Ce projet doit être validé par l’ANIL.
Organiser le prochain sommet de la Francophonie confiée à la France dans un DOM
Des discussions sont en cours sur les possibilités d’organisation d’un tel sommet.
Intégration de la Réunion à l’espace Schengen
L’intégration de la Réunion à l’espace Schengen ne présente plus d’intérêt aussi net qu’en 2009 depuis la suppression des doubles contrôles des passagers et les mesures d’assouplissement du régime des visas.
Organiser un sommet international des chefs d’Etat à l’initiative de la France pour relancer la coopération régionale dans la zone caraïbe
La date reste à programmer. La conférence de coopération régionale de la zone Antilles-Guyane, prévue le 5 novembre prochain, permettra toutefois de relancer la coopération dans la zone et de mieux préparer un tel événement.
Reconnaissance du fait syndical des DROM
La reconnaissance de la représentativité des syndicats locaux se heurte aux réticences des organisations représentatives au niveau national.
Accroître le niveau de qualification en simplifiant la procédure de validation des acquis de l’expérience
Le travail est en cours entre les services du MOM, ceux de la direction générale de la formation professionnelle et du ministère de l’Education nationale. L’application de cette mesure est liée aux moyens consacrés nationalement à ce dispositif.
Instaurer un comité consultatif du travail et des relations du travail
Un projet de décret est en cours de discussion avec les services du ministère du travail.
Mesures territoriales Guyane
En cours
Revoir l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies
Les discussions interministérielles sur ce sujet ne sont pas encore achevées.
Créer sur l’île de Cayenne une ville nouvelle pour structurer le développement urbain
L’Etat a lancé une étude de faisabilité sur quatre secteurs afin de déterminer le site le plus adéquat pour l’opération. Un concours d’urbanistes est en cours pour l’éco-quartier du Vidal.
Renforcement des structures routières
Les études lancées sur le nouveau pont du Larivot devraient aboutir sur un parti technique d’aménagement. La solution du doublement fait partie des solutions envisagées. Les études détaillées se dérouleront en 2011 et seront suivies d’appels d’offres de travaux. La durée des travaux est évaluée à deux ans.
Le doublement de la RN2 jusqu’à l’aéroport de Rochambeau est également mis à l’étude.
Le Région et l’Etat ont signé en septembre 2011 une convention pour l’aménagement du giratoire de Balata (10 millions € apportés par la Région, 6 par l’Etat).
Définir les zones dédiées à l’agriculture itinérante
Il est nécessaire d’avoir, commune par commune, un arrêté préfectoral définissant les zones dédiées à cette agriculture. Le travail de concertation doit se prolonger toute l’année 2011 pour les communes prioritaires et jusqu’en 2013 pour l’ensemble des communes qui le souhaiteront.
Sécuriser le transport fluvial
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit d’adapter par voie réglementaire la navigation en Guyane. Une étude technique a été réalisée et un décret va être prochainement publié.
Mesures territoriales Guadeloupe
En cours
Développer le nautisme
Avec deux projets de halte légère, deux bases nautiques, des aménagements de mouillage rénovation du seul port de plaisance de la côte sous le vent et installation d’une zone de levage, nettoyage et de réparation des bateaux de croisière, une avancée significative a été réalisée. Plusieurs projets de ports nouveaux sont à l’étude avec des demandes de subvention en instruction.
Pour l’appel à projets « Ports exemplaires », le projet de Sainte-Anne a été retenu en août 2011.
Créer une agence d’urbanisme pour organiser la trame urbaine
Le Conseil régional a préféré concentrer ses efforts sur la mise en place d’un établissement foncier local et sur la recherche de financements pérennes du CAUE.
Revoir l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies
Les discussions interministérielles sur ce sujet ne sont pas encore achevées.
Faciliter le développement de la vocation croisiériste du port de Basse-Terre
Un projet de restructuration du port, à hauteur de 6 millions € est en cours d’étude et devrait participer à l’évolution du port croisiériste avec des travaux qui devraient s’échelonner sur 2011 et 2012.
Accompagner le traité de création d’un pôle régional des arts et du spectacle
Le Conseil régional a souhaité procéder au recrutement d’un chargé de mission pour effectuer une mission de programme avec le soutien de l’Etat.
En panne
Aider au développement des hébergements pour toxicomanes
Le développement de l’accueil et l’hébergement des personnes toxicomanes au crack avec un soutien thérapeutique a été demandé aux ARS, en lien avec le Conseil général. Compte tenu de la faiblesse en équipement et de la forte prévalence d’un e toxicomanie au crack non sevrable, ce type de lieu, doté d’un encadrement adapté, répond à une nécessité. Il n’y a toutefois pas eu d’avancée à ce stade sur ce dossier en l’absence de travail collaboratif entre lARS et le Conseil général.
Mesures territoriales Martinique
En cours
Développer le nautisme
Un soutien a été apporté à l’organisation du Mondial Open bic et à la transat Benodet Fort-de-France.
Revoir l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies
Les discussions interministérielles sur ce sujet ne sont pas encore achevées.
Moderniser l’aéroport Aimé-Césaire
Plusieurs investissements sont envisagés dans le cadre du fort développement souhaité du trafic passager. Une étude de développement doit être menée par la CCIM. Les travaux de mise aux normes et de réaménagement des infrastructures sont en cours.
Aider au développement des hébergements pour toxicomanes
Les demandes d’autorisation de centre de cure ambulatoire alcoologie et de centre de soins spécialisés aux toxicomanes, pour être transformées en centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, ont été soumises en mai et octobre 2009. Les arrêtés ont été établis en août et septembre 2009 pour 7 structures locales.
La démarche de professionnalisation des acteurs a débuté depuis 2008. Elle sera un epriorité du futur schéma régional de prévention de septembre 2010 (sic !).
Mesures Territoriales Réunion
En cours
Revoir l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies
Les discussions interministérielles sur ce sujet ne sont pas encore achevées.
Lancer un GERRI pour les services à la personne
Le Département a créé un GIP dédié au développement des services à la personne. Il doit animer, réguler et coordonner les actions en vue de préserver la qualité des prises en charge des publics concernés, mais aussi la qualité des emplois créés ou à créer.
Développer les entreprises de travail temporaire d’insertion
Maintenir le programme de professionnalisation des permanents de ces entreprises.
Promouvoir une démarche qualité (deux entreprises ont obtenu label qualité sur les cinq existantes).
Créer une université de tous les savoirs
En cours de réalisation