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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 03:55

Le Conseil d’Etat refuse d'invalider le référendum de janvier en Martinique

Un dénommé Virassamy, électeur martiniquais, a produit une requête devant le conseil d’Etat tendant à l’annulation de la consultation des électeurs de la Martinique des 10 et 24 janvier 2010 car il estimait qu’il y avait lieu d’interroger le Conseil constitutionnel sur la portée des articles 72 et 73 de la Constitution. « Leur portée ne serait pas claire et serait déterminante pour apprécier la régularité de la consultation litigieuse ». Les sages du palais royal avait examiné l’affaire le 8 avril ; ils ont estimé dans leur décision que « il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel de la question soulevée par M. Virassamy.

 

 

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