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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 07:00

Nouvelles incertitudes sur la mise en place des collectivités uniques

« Un travail et une réflexion pour sécuriser constitutionnellement le calendrier des élections cantonales et régionales » sont au coeur de la réflexion gouvernementale selon l’AFP qui cite un proche de Manuel Valls à Matignon. Pourtant, il y a quelques mois, François Hollande avait annoncé que les élections cantonales et régionales étaient reportées de mars à décembre 2015 en raison de la discussion de la réforme territoriale en cours. Cette fois, on apprend  que les élections départementales et régionales pourraient finalement se tenir avant l’été 2015. Le gouvernement a fait machine arrière pour éviter une censure du Conseil constitutionnel. Les sages de la rue Montpensier pourraient remettre en cause l’allongement de 21 mois du mandat des conseillers généraux élus en 2008 ! Il conviendrait donc que ces élections cantonales aient lieu au plus tard en juin 2015. Mais comme par ailleurs, le gouvernement souhaite la concomitance des élections régionales et cantonales, se pose alors la question des élections régionales alors même que le gouvernement entend réduire le nombre des Régions dans l’Hexagone  de 22 à 13.
Avancer la date des élections régionales implique d’avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016. « Si l’on doit avancer la date des élections ce qui semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure », assure-t-on Matignon. Le principe républicain est qu’une année pleine s’écoule entre une modification de scrutin et l’élection, mais en l’occurrence, soutient Matignon, « le mode de scrutin n’est pas modifié en l’espèce ».

En tout état de cause, cela aura des conséquences sur la mise en place des nouvelles collectivités uniques en Martinique et en Guyane. Là, le report annoncé pour décembre 2015 avait été plutôt bien accueilli eu égard aux complexes travaux de fusion des administrations. Il se pourrait que cette nouvelle donne ne les oblige à mettre le turbo pour être prêts entre mars et juin 2015, dans la mesure où le gouvernement a toujours voulu aligner la date de ces scrutins particuliers sur le calendrier national.

 

FXG, à Paris

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