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Les accords Bino, Cospar à échéance au 31 décembre
Fin du bonus salarial déchargé dans les DOM
Lors de la séance de nuit du mercredi 14 décembre à l’Assemblée nationale les députés ont procédé à nouvelle lecture par du projet de loi de finances pour 2012. Le gouvernement et sa majorité ont supprimé deux dispositions adoptées au Sénat. Il s’agit du maintien de l’avantage fiscal sur les résultats d‘exploitation des entreprises de moins de 10 salariés situées dans les outre-mer et soumises à l’impôt sur les sociétés, et de la reconduction pour trois ans d’un des points essentiels de l’accord salarial interprofessionnel (accord Bino, Cospar…) signé en mars 2009 pour mettre fin à la crise sociale outre-mer. Cela signifie le glas du bonus salarial déchargé au 31 décembre. La ministre du Budget, Valérie Pécresse a jugé que ce « bonus salarial correspondait à un contexte social très particulier. Ce contexte a disparu. Nous ne souhaitons pas pérenniser des niches fiscales et sociales qui arrivent à leur terme ».
Ce vote a fait réagir le groupe socialiste qui déclare : « En mettant fin dès le 31 décembre 2011 à un des points essentiels des accords de sortie de la crise outre-mer de 2009, le gouvernement prend un risque social majeur : il devra l’assumer. »
FXG (agence de presse GHM)