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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 15:00

« La pagaille » dans les comptes de la chambre d’agriculture à la Cour des comptes
Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont eu à juger, hier après-midi à Paris, deux affaires concernant la comptabilité de la chambre d’agriculture de la Guyane entre 2000 et 2008. Après une tentative ratée de visio-conférence et le refus du président Deschmaeker de renvoyer l’affaire à plus tard, l’audience a pu démarrer. La première affaire visait à donner une amende aux deux comptables qui se sont succédé à la chambre d’agriculture, MM. Loupec (de 2000 à 2007) et Lambert (depuis 2007). Ces amendes seraient justifier car les deux hommes ont produit leurs comptes avec retard. 26 mois de retard en 2005 ; 14 mois en 2006 ; 2 mois en 2007 et dix mois en 2008. L’avocat général, minorant un peu les comptes du rapporteur, a réclamé 880 € d’amende contre M. Loupec, et 600 contre M. Lambert. Est venu ensuite le temps de juger les comptes de la chambre entre 2004 et 2007. Le réquisitoire du parquet a établi une série de créances non recouvrées, « faute de diligence des comptables en exercice » pour un montant global quelque 832 000 €. Il s’agit de dettes non recouvrées d’organismes agricoles, de Dexia, de la Région, de communautés de communes ou encore de l’Europe. C’est encore M. Loupec qui a fait l’objet de toutes les interrogations puisque M. Lambert avait pris la précaution d’émettre dès son arrivée à la chambre des réserves sur l’ensemble ou presque de ces créances non recouvrées. L’avocat général a reproché au comptable d’avoir laisser passer la prescription sans avoir mené de diligences pour encaisser ses créances et a lâché le mot de « pagaille » concernant ces comptabilités. Il y a bien eu un débat au tour de chaque somme mais au final, le rapporteur comme le parquet sont tombés d’accord pour mettre M. Loupec en débêt, c’est-à-dire le rendre responsable des pertes de la chambre d’agriculture de la Guyane à hauteur de plus d’un demi-million d’euros. « La situation n’est pas simple, a précisé à la fin de l’audience le président Deschmaeker ; il y a un très grand désordre de la comptabilité qui laisse perplexe les juges des comptes… Sanctionner oui, mais pour quel montant ? » Que ce soit pour les amendes ou pour la mise en débêt de M. Lopuec, les juges financiers rendront leur décision le 8 mars prochain. Lors de la tentative de visio-conférence, M. Lambert s’est renseigné sur ses droits à faire un éventuel pourvoi en cassation.
FXG (agence de presse GHM)

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