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17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 06:26

Les conditions de détention au camp Est devant la Cour de cassation

« Je suis optimiste parce que je ne vois pas comment le juge puisse se désintéresser de ce type de problème… Le juge qui maintient en détention a des responsabilité sur les conditions de la détention. » Me Claire Waquet, avocate de six détenus de la prison de Camp Est, en Nouvelle-Calédonie, est sortie confiante de l’audience que la Cour de cassation a consacré mercredi après-midi au pourvoi qu’elle a introduit contre le refus du juge des libertés et de la détention (JLD) de remettre en liberté ses clients. « On met quelqu’un en détention ; les conditions s’avèrent épouvantables… » En l’occurrence la défense et l’avocat général sont tombés d’accord lors des débats. « Dans un Etat républicain comme le nôtre, a déclaré Me Waquet, la question est de savoir si on a le droit de maintenir pendant un certain temps, en l’espèce 6 mois, quelqu’un dans des conditions de détention épouvantables, indignes et dégradantes ! » Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a observé que dans la maison d’arrêt de Camp Est, le taux d’occupation est de 300 %. Une cellule, déjà petite pour deux, hors des normes européennes, est occupée par au moins six personnes. Le pourvoi concernait à l’origine six détenus. Cinq ont déjà été remis en liberté dans le cadre normal de la procédure judiciaire qui les intéresse chacun, un seul a été maintenu en détention provisoire par le JLD. L’enjeu de cette affaire est donc que les JLD se rendent sur les lieux de détention voir où ils envoient ou maintiennent les prisonniers. Si comme le laissent penser les réquisitions de l’avocat général, la Cour de cassation décidait la remise en liberté de cet homme, ce serait un arrêt de très grande portée eu égard au nombre de prisonniers concernés par des conditions de détention dégradantes en France et dans ses outre-mer, « notamment en Polynésie », selon l’avocate. « Les magistrat de la Cour savent pertinemment que c’est un dossier sensible et ça va certainement entrer en ligne de compte dans leur décision. Mais si cela pouvait avoir déjà une portée auprès des autorités administratives qui traînent pour refaire cette prison… » La Cour rendra sa décision le 29 février prochain.

FXG (agence de presse GHM)

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