Les coulisses de la loi anti-obesite pour l'outre-mer

La loi sucre anti-obésité distinguera les sucres naturels et ajoutés

Le travail parlementaire sur la proposition de loi sucre a déjà commencé en coulisses.

Un amendement pourrait introduire aussi la question des dates limite de consommation pour les yaourts.

La loi sucre qui viendra devant le Parlement le 27 mars prochain ne sera pas exactement la même que celle qu’avait proposée le député Lurel en 2011. A l’époque, malgré l’accord de la commission des affaires sociales de l’Assemblee nationale à majorité UMP, le gouvernement Fillon avait repoussé cette proposition de loi socialiste qui visait à harmoniser les taux de sucre dans les yaourts, glaces et sodas produits en outre-mer avec ceux nettement inférieurs pour ceux qui sont produits dans l’Hexagone. Le texte, porté par la députée de Guadeloupe, Hélène Vainqueur, devrait faire une différence entre les taux de sucre naturel et de sucre ajouté, selon Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques de la FEDOM en charge de ce dossier. « On a obtenu cela de Mme Vainqueur en prenant l’exemple des ananas Victoria réputés pour leur richesse naturelle en sucre. » De la même manière, concernant les yaourts, leur taux de sucre est lui-même enrichi du simple fait de l’usage du lait en poudre. Cet usage est nécessaire pour des raisons de transport. Or la poudre de lait est chargée en lactose, qui est le sucre naturel du lait. D’où cette différenciation entre sucre naturel et sucre ajouté. Par ailleurs, les parlementaires devraient aussi discuter du délai de mise en application de cette loi dans les outre-mer afin que les entreprises aient le temps de liquider leurs stocks et de mettre au point leurs nouveaux process de production. La FEDOM plaide pour une application de la loi en 2016.

Problème de date limite de consommation

Un amendement devrait aussi, lors de l’examen de cette proposition de loi, poser la question des dates limite de consommation des yaourts selon qu’ils sont produits en outre-mer ou dans l’Hexagone. Un même yaourt produit dans l’Hexagone pour le marché métropolitain bénéficie d’un délai d’un mois avant d’être considéré non consommable ; s’il est exporté vers l’outre-mer, le délai de consommation est porté à deux mois en raison du temps de transport. Ce hiatus avait été dénoncé par le ministre Victorin Lurel, lors de l’assemblée générale de la FEDOM, en octobre dernier. Cela suppose soit que la santé des consommateurs ultramarins est de moindre importance que celles des Français de l’Hexagone ; soit que l’on pousse les consommateurs de l’Hexagone à gaspiller des produits qui ne sont en rien périmés, d’autant que la chaîne de froid est moins menacée sur le marché intérieur hexagonal. Si le date limite de consommation est portée à un mois dans les outre-mer, cela posera un problème de temps de vente trop court, posant ainsi une distorsion de concurrence, en contradiction avec la loi vie chère… Les parlementaires accepteront-ils de porter le délai de consommation à deux mois dans l’ensemble du territoire français, avouant ainsi ce qui n’est loin d’être une escroquerie ?

Réponse le 27 mars.

FXG, à Paris

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