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Publié par fxg

Le conseil d’Etat dira qui doit payer les dégâts de février 2009

Le 26 février 2009, à Fort-de-France, alors que l’île, comme la Guadeloupe, était paralysée par la grève générale, des jeunes casseurs s’en prenaient à l’immeuble abritant les locaux de la Sacem et notamment un cybercafé, situé au rez-de-chaussée, le “Cyberdéliss” (saccagé avant d’être incendié). Plusieurs commerces avaient été pris pour cible dans le quartier des Terres Sainville : un magasin de pièces détachées (pillé) et un magasin de pneus (incendié). Plus loin, un magasin de matériel hifi était dévalisé et les rideaux métalliques d’au moins trois grandes surfaces étaient éventrés par une voiture lancée contre l’hypermarché Carrefour Dillon... Toujours au quartier Dillon, les casseurs utilisait un tracteur pour pénétrer dans le magasin Intersport. Un autre magasin d’articles de sport était victime de pillage. Les sociétés Difinitel Micro, GFA Caraïbes (assureur), Squat Nostalgie, SOMA Sport, Cyberdeliss, Sun Motos, Esso le Plomvert, et encore la SARL Guy Vieules se tournent désormais devant le Conseil d’Etat pour obtenir réparation. Le tribunal administratif de Fort-de-France a refusé en octobre 2010 de condamner l’Etat à leur verser des indemnités « en réparation des délits commis contre leurs biens, par violence, lors d’un attroupement ». La cour administrative de Bordeaux n’a donné raison qu’à l’un d’eux, Difinitel Micro. Le ministère a fait un recours contre cet arrêt et les autres sociétés, recalées en appel, ont-elles aussi saisi le conseil d’Etat. Les affaires seront examinées le 5 juillet. Les montants en jeu dépassent 350 000 €. Il appartiendra aux juges administratifs suprêmes de dire qui de l’assurance ou de l’Etat doit payer pour ces dégâts commis à l’occasion de troubles sociaux.

FXG (agence de presse GHM)

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B
<br />  je te même soupçconne d'écouter, la bombe humaine de Téléphone.<br />
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B
<br /> toi  être grand poète russe.<br /> <br /> <br /> la révolution se fera pas dans une usine.<br />
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T
<br /> les coucous suisses picorent le temps<br />
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B
<br /> On sait bien qu'il faut tout arracher.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Arrach, ici arrach<br /> <br /> <br /> les voyageurs qui descendent à arrach,<br /> <br /> <br /> y sortent de ce train...<br />
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T
<br /> En fait les patrons des commerçants passeront le tout en perte et la vie continuera. Les apparences ne trompent pas tout le monde.<br />
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B
<br /> les commerçants, c'est comme les témoins de Johovah, tant qu'ils arrêteront leurs magouilles fiscales, les caseurs reviendront et ils seront des millions.<br />
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