Les emprunts dérivés devant la cour de discipline budgétaire et financière

Les emprunts toxiques du port du Havre à la Cour des comptes

« C’est la première fois que l Cour des comptes doit se prononcer sur les règles applicables à la gestion des produits dérivés depuis leur arrivée au début des années 1980. » Le procureur général de la cour de discipline budgétaire et financière a donné le ton de l’affaire « Grand port maritime du Havre ». Face au président Didier Migaud et ses assesseurs, six hommes tous anciens responsables de l’établissement public portuaire au moment des faits qui s’étalent de 2001 à 2008. M. Fusée, agent comptable, M. Scherrer, directeur technique et directeur suppléant, M. Lacave, directeur général, M. Lecomte, président du conseil d’administration et MM. Quéval et Duchêne, responsables du service financier. Trois avocats les défendent. Lors du lancement de l’opération de restructuration du port en 2001, pour près d’un milliards d’euros, l’établissement a emprunté 388 millions d’euros. La Cour reproche la souscriptions de trois contrats d’échange qualifiés d’« exotiques », voire toxiques. En juin 2001, le conseil d’administration du port a pris une délibération encadrant ces prêts : diversification des risques, plafond global des intérêts à 6,2 %, information donnée au CA... La question débattue, hier matin, relevait de la qualité de ces contrats : étaient-ils des couvertures ou des emprunts spéculatifs dont le port aurait pu tiré profit ? En l’occurrence, s’il y a eu des économies de faites dans les premiers temps, les taux variables se sont « écartés à la hausse ». Le préjudice a-t-il été grave ? La défense a argumenté que globalement le taux de remboursement de ces 388 millions a été de moins de 6 % et les provisions inscrites pour compenser ces pertes s’élèvent à 20 millions. Les emprunts dérivés ne représentaient que 30% du total, a rappelé la défense. « Jean-Marc Lacave a signé les contrats avec M. Scherrer, a détaillé le procureur général. Renaud Queval et Hervé Duchêne sont les initiateurs et les inspirateurs. M. Fusée n’a pas participé à ces contrats mais il devait veiller à la qualité des informations du directeur général au conseil d’administration. Jean-Pierre Lecomte exerçait un contrôle présent. Leur responsabilité est engagée. » Chef d’entreprise plus intéressé aux aspects éconolmiques et techniques du port, Jean-Pierre Lacavé s’est défendu : « Jamais on ne m’a dit qu’on prenait des produits à risque. » Le réquisitoire est de 15000 euros d’amende pour M. Lacave, 1000 pour MM. Quéval et Duchêne, 700 pour M. Fusée et « uneamende de principe » pour MM. Scherrer et Lecomte.

Au nom de l’inconventionnalité de l’ordonnance de renvoi, Me Henon a plaidé la relaxe de tous. Son confrère Me Salon a plaidé sur l’absence de préjudice et la vision entrepreneuriale de ses clients. Jean-Pierre Lacave a conclu : « Le port du Havre n’a pas vocation à servir de jurisprudence pour les emprunts dérivés. »

Affaire mise en délibéré.

FXG (agence depresse GHM)

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