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30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 08:33

Le département perd contre les prêtres devant le Conseil d'Etat

L'affaire a été examinée le 4 novembre dernier, mais c'est vendredi que le Conseil d'Etat a rendu sa décision concernant la rémunération des prêtres de Guyane par le département. L'affaire a démarré le 30 avril 2014 quand Alain Tien Liong, président du conseil général a pris un arrêté mettant fin à la prise en charge par le budget du département de la rétribution des 26 membres du clergé catholique guyanais. Le 16 juin, saisi par le conseil d'administration de la mission catholique de Guyane et les 26 prêtres, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne leur donnait raison. Le 29 juillet, le département déposait une demande d'admission de pourvoi en cassation. Pour obtenir l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, le département soutient que le juge a omis de la signer, qu'il a jugé à tort sa juridiction compétente sur ce litige, qu'il a estimé à tort que la condition d'urgence était remplie et qu'il a créé "un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées en jugeant qu'eu égard au régime particulier des cultes en Guyane, le département était tenu de rétribuer les membres du clergé catholique." Aucun des ces moyens n'ont été jugés "sérieux" par le conseil d'Etat pour qu'il puisse admettre le pourvoi du département qui a donc été rejeté.

FXG, à Paris

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