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18 novembre 2014 2 18 /11 /novembre /2014 05:56

Le département conteste sa dette à l'abattoir de la Guadeloupe

Condamné à payer la somme de 185 344 euros à la société d'exploitation de l'abattoir de la Guadeloupe (SEAG), le département a déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a rendu sa décision vendredi dernier et ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour administrative de Bordeaux pour être rejugée.

Retour sur ce litige : la SEAG obtient en février 2012 du tribunal administratif de Basse-Terre la condamnation du département à lui verser les sommes correspondant aux prévisions du contrat d'affermage qui les lie. Le 5 décembre 2013, la cour d'appel condamne le département à payer plus de 185 000 €. Or, le département considère que la SEAG  ne lui a pas reversé le montant des taxes qu'elle collectait pour le compte du département et que ces sommes en jeu auraient dû compenser sa propre créance. La cour d'appel avait considéré à tort que cette compensation aurait du entrer en jeu dans la procédure de conciliation préalable à la saisie d'un juge. Le Conseil d'Etat a donc cassé l'arrêt condamnant le département à indemniser la SEAG et renvoyé le dossier devant la cour administrative de Bordeaux.

FXG, à Paris

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