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11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 00:26

Deux députés surveillent l’application de la Lodeom

La mise en œuvre de la Loi pour le développement économique de l’outre-mer (Lodeom) est placée sous l’œil attentif des députés Gaël Yanno et Jérôme Cahuzac. Ils remettront un rapport à l’Assemblée nationale en juillet.

Yanno-MLP-Cahuzac--DM-.jpg« Des mesures sont bloquées... » Le député Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie) qui vient de se rendre à Mayotte et à La Réunion, faisait ce constat mardi matin en sortant d'une audition de la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard. Gaël Yanno et et Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne) sojnt chargés d'une mission de contrôle de la mise en application de la Loi pour le développement économique de l’outre-mer (Lodeom), adoptée en mai 2009. Les deux députés sont chargés de vérifier que l’application des dispositions est conforme à ce que le Parlement a souhaité et que les textes réglementaires ne détournent pas l’esprit de la loi. Et pour l'heure, la LODEOM n'est pas encore applicable : la commission européenne n’a pas encore examiné le dispositif pour l’investissement productif (hôtels, transports…). Conséquences : tous les dossiers d’agréments déposés depuis mai sont bloqués.

Le bâtiment souffre

Le dispositif sur le logement social, succédant à celui sur le logement intermédiaire doit « maintenant prendre le relais parce que le bâtiment a beaucoup souffert à La Réunion », a relevé Gaël Yanno. L’Union européenne n’a donné son accord sur ce dispositif que début décembre. Et les décrets du gouvernement sur le logement viennent de suivre. D’autres décrets de la Lodeom sont encore en arbitrage interministériel ou en consultation dans les collectivités (aide au fret…).

Toujours sur le logement, le député craint que le dispositif Scellier applicable en métropole pousse le contribuable à rester dans l’Hexagone, « près de chez lui, dans un investissement patrimonial », au détriment de l’outre-mer.

Les niches fiscales à nouveau sur la sellette

Pour réduire le déficit budgétaire, le gouvernement a prévu de faire 6 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales. L’outre-mer pourrait à nouveau être attaquée dans la loi de finances pour 2011. Jérôme Cahuzac n’est pas défavorable à cette démarche : « Je ne suis pas sûr qu’il est tort. On peut même se demander s’il ne faut pas faire un effort supplémentaire car ce qui ne sera pas économisé au titre des niches fiscales devra l’être au niveau de la dépense budgétaire ou faire l’objet de ressources supplémentaires. Tout ce qui pourra être économisé au titre de la dépense fiscale évitera peut-être des prélèvements obligatoires supplémentaires ». Le député nuance toutefois ses propos en tentant de se montrer rassurant : « Il ne faudrait pas, brutalement en tout cas, que cette politique en matière de niches fiscales se fasse, par trop, au détriment de l’outre-mer, qui est très fortement dépendante de la dépense fiscale ». Pour Gaël Yanno, il n’est en revanche pas question de toucher aux niches fiscales de l’outre-mer : « On ne peut pas jouer avec en diminuant d’année en année les plafonds ».

Le député calédonien se rendra en Guyane, Martinique et Guadeloupe en juin. Les deux députés iront en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie début avril. Ils remettront leur rapport à la commission des finances en juillet.

David Martin (Agence de presse GHM)

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