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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 08:13

Le gouvernement introduit le bouclier qualité prix dans la loi Lurel

arrivee-lurel-vergoz-et-cornano.jpgLa commission des affaires économiques du Sénat s’orientait vers une adoption unanime du projet de loi de régulation économique outre-mer, dit loi contre la vie chère, hier soir. La commission a laquelle s’est adjointe la délégation outre-mer du Sénat était réunie hier après-midi pour entendre le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, en audition et adopter son rapport. Si une centaine d’amendements sont venus en discussion pour faire évoluer le texte de loi, c’est l’amendement du gouvernement sur le bouclier qualité prix qui comporte la seule réelle nouveauté. Ce dispositif était au nombre d’un des trente engagements de Francois Hollande durant sa campagne. Il permet de préciser les conditions dans lesquelles la LODEOM prévoyait l’encadrement des prix des produits de première nécessite sans jamais y être parvenu. larcher-fleming-gillot-et-antiste-dans-la-salle.jpgCet amendement doit permettre d’ouvrir dans chacun des territoires des négociations annuelles pour déterminer le prix d’un panier de produits de grande consommation. Les parties (organisations professionnelles des acteurs de commerce de détail) auront un mois pour parvenir à un accord faute de quoi le préfet utilisera son pouvoir d’encadrement des prix en imposant pour cette liste de produits prédéfinis un tarif plafond. Cet amendement propose donc de systématiser, en cadrant juridiquement les choses, les accords de modération des prix des produits de consommation courante passés entre les partenaires sociaux et les collectivités locales au lendemain des crises sociales de 2009, comme les prix solidaires à la Réunion ou encore les prix BC ba à la Martinique. Cette disposition semblait au gouvernement celle à laquelle la grande distribution était la moins défavorable… Le texte sera débattu en séance plénière à partir d’aujourd’hui, sans doute en début d’après-midi.

FXG (agence de presse GHM)

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