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Loi d'avenir agricole et POSEI pour les Outre-mer
Le Foll, la loi d’avenir agricole et la réforme du POSEI
Consolider la part des agricultures locales sur les marchés locaux ; consolider les agricultures productrices d’emploi et d’exportation ; répondre par l’agro-écologie à l’exigence d’une double performance économique et écologique sont les trois axes du volet outre-mer de la loi d’avenir agricole. C’est ainsi que le ministre de l’Agriculture s’est adressé aux parlementaires de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, mardi dernier. Pour autant, les vraies questions qui se posent sont celle de la répartition des aides pour le POSEI entre les filières Banane, sucre, rhum et celles de diversification, et la question de la gouvernance pour les fonds du FEADER. Le président de la République a promis d’en confier la gestion aux régions en 2014. « Une question collective se pose sur les sommes qui sont mobilisées pour l’agriculture des outre-mer, a indiqué le ministre. Il faut qu’on puisse trouver des marges pour assurer la diversification agricole. » Clairement, il a parlé d’équilibre à trouver entre les grandes productions et la diversification. Actuellement le ratio est de 75 % des aides pour la banane et la canne… « Je suis pour qu’on puisse bouger », a confié le ministre.
Le brouillon de Ciolos
Il a bien sûr été saisi du fameux « brouillon » pour une consultation publique du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos. Il s’agit ni plus ni moins d’une réforme du POSEI qui prétend ne pas toucher au montant de l’enveloppe globale mais voudrait aligner les orientations sur celles de la Politique agricole commune avec son corolaire, le découplage des niveaux de production et des niveaux des aides. Ce choix signe la mort des grandes cultures selon la plupart des organisations agricoles. Selon Hervé Gaymard, rapporteur pour la délégation, il s’agit une « consultation sur l’avenir de certaines filières dont la banane »… Stéphane Le Foll a pu voir lundi dernier, à Bruxelles, le commissaire Ciolos. Ce dernier lui a confirmé qu’il s’agissait d’une initiative de la Commission et qu’il allait bien entamer une consultation publique. « On n’a pas les conclusions du commissaire », a du admettre Stéphane Le Foll qui a annoncé une initiative. Il doit retrouver pour une réunion informelle, à la fin du mois, ses homologues espagnols et portugais afin d’arrêter vis-à-vis de Bruxelles une position commune.
Le deuxième pilier financier agricole, le FEADER, présente la nécessité d’organiser sa gouvernance entre l’Etat (via l’ODEADOM), les Régions et les chambres d’agricultures ; Mais, a soulevé la rapporteur Chantal Berthelot, la part du cofinancement européen serait prévu à la baisse de 85% à 75 %. « C’est dans l’accord des perspectives financières », a reconnu le ministre. Qui ne semble pas avoir partie facile avec la Commission européenne.
La loi d’avenir agricole doit être débattue au Parlement après l’adoption des lois de finances, fin 2013.
FXG, à Paris