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Loi de finances pour 2013
L’Assemblée crée un Duflot Outre-mer
A l’initiative des députés ultramarins, le Duflot Outre-mer va succéder au Scellier Outre-mer.
L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin un dispositif de défiscalisation sur le logement intermédiaire intitulé Duflot Outre-mer. Il vient en remplacement du Scellier outre-mer. Trois députés sont à l’origine de cette introduction, le Martiniquais Serge Letchimy (app. PS), le Réunionnais Jean-Claude Fruteau (PS) et le Calédonien Philippe Gomès (UDI). Les trois élus ont relevé que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait la même réduction d’impôt (18 % du montant investi) dans l’ensemble du territoire, alors que sous le Scellier, il était de 24 % pour l’outre-mer et de 13 % dans l’Hexagone. Ils ont donc demandé qu’un différentiel de 11 points soit maintenu.
Serge Letchimy a insisté sur le fait que « nous connaissons actuellement un effondrement impressionnant de la construction de logements intermédiaires ». Il a cité La Réunion où les constructions sont passées de 6 000 à 1 500 logements intermédiaires. Jean-Claude Fruteau a confirmé : il s’agit de « combler un vide, le logement intermédiaire dans les outre-mer étant quasiment en voie de disparition » au profit du logement social.
« Il est plus sécurisant d’investir dans du logement intermédiaire à Bordeaux qu’à Fort-de-France, ce qui paraît encore plus sécurisant que de le faire à Nouméa ou à Papeete », a défendu Philippe Gomès qui craignait donc que les défiscalisés ne se contente plus que de la métropole. Le gouvernement a entendu les députés d’outre-mer en faisant passer la réduction à 29 % du montant investi. En revanche, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna se voient aligner sur les DOM ; la durée d’amortissement reste à neuf ans.
David Martin, agence de presse GHM