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Loi Lurel
La loi Lurel sera examinée dès le 28 septembre
A l’issue de la présentation du projet de loi contre la vie chère en Outre-mer par Victorin Lurel, le président de la République a annoncé qu’il avait décidé d’avancer l’examen de ce projet de loi en le faisant inscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Ainsi, il reviendra aux sénateurs de l’examiner en première lecture à compter du 28 septembre au lieu du 29 octobre initialement prévu. François Hollande est venu soutenir son ministre des Outre-mer qui fait l’objet d’une offensive des lobbyings patronaux. Le projet de loi veut remettre en cause des situations monopolistiques et oligopolistiques en donnant à l’Etat les moyens d’une riposte graduée via l’autorité de la concurrence. Le gouvernement pourra ainsi prendre des décrets pour réglementer les pratiques commerciales sur les marchés de gros, interdire les exclusivités de marques, « pratiques anciennes, selon le ministre, même si elles sont contestées voire niées », sauf lorsqu’elles sont au bénéfice des consommateurs. Les Régions pourront saisir elles-mêmes l’Autorité de la concurrence.? Le seuil de concentration des enseignes sera abaissé de 7.5 à 5 M€ et enfin, « ce qui provoque l’ire des socioprofessionnels », selon le ministre, le pouvoir d’injonction structurelle dévolu à l’autorité de la concurrence qui pourra aller jusqu’à ordonner la cession de surfaces commerciales. Cet article se veut l’aspect dissuasif de la loi Lurel.
FXG (agence de presse GHM)