Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 07:22

Le texte de la loi sucre est prêt

La Commission des Affaires sociales examinait mardi soir la proposition de loi visant à limiter le taux de sucre dans les produits alimentaires distribués en outre-mer.

La Commission et le rapporteur de la proposition de loi, Hélène Vainqueur-Christophe, ont proposé une nouvelle rédaction du texte initialement déposé.

Ainsi, selon la députée de Guadeloupe et comme nous l’indiquions dans une précédente édition, « la notion de teneur en sucres ajoutés a été précisée afin de tenir compte de la situation spécifique des producteurs de produits laitiers en outre-mer ». La seconde modification adoptée mardi soir consiste « à prévoir dans la loi que la teneur en sucres d’un produit non commercialise dans l’Hexagone, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres la plus élevée des produits appartenant à la même famille commercialisés en métropole ». Un arrêté fixera la liste exacte des produits concernés, sur la base des enquêtes de consommation qui sont en cours.

Soutenu par une large majorité des députés ultramarins, et contre l’avis d’industriels comme la Laiterie de Saint-Malo, un amendement vient mettre un terme « au double étiquetage des dates limite de consommation (DLC) de certains produits périssables comme les yaourts ». Un produit peut avoir une DLC plus longue qu’un produit identique de même marque lorsqu’il est destiné à l’outre-mer. « L’objectif est de lutter contre une inégalité de traitement entre les consommateurs », précise la députée Vainqueur-Christophe.

Enfin un dernier amendement vise à « promouvoir les denrées issues des circuits courts de distribution afin de favoriser l’approvisionnement des sites de restauration collective en produits frais et de saison ». Aujourd’hui c’est facultatif et l’amendement rend obligatoire « la prise en compte par les collectivités du critère de performances en matière de développement des approvisionnements directs en produits de l’agriculture dans l’attribution des marchés ». L’objectif poursuivi est de contribuer à la fois à renforcer les filières agricoles et à oeuvrer en faveur d’une meilleure qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire.

Le débat parlementaire aura lieu le 27 mars à l’Assemblée nationale.

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents